Le 13 février 2023, le Syndicat SIT célébrait, à l’occasion d’une conférence de presse, la victoire en Cour de Justice du Tribunal des Prud’hommes d’une employée licenciée de manière abusive le jour de son retour de congé maternité. Dans ce contexte, nous dénonçons ces situations toujours aussi nombreuses et qui continuent de détruire les vies de femmes et leur fait perdre leur emploi, près de 27 ans après l’adoption de la Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg). Une meilleure protection contre le licenciement s’impose.
En mai 2020, une société fiduciaire genevoise licenciait son employée avec plus de 8 années d’ancienneté, le jour de son retour de congé maternité, sous prétexte qu’en son absence, la société s’était réorganisée.
En colère, mais déterminée à faire respecter ses droits, l’employée a fait condamner son employeur au paiement d’une indemnité équivalente à 6 mois de salaire, le maximum prévu par la loi, après deux ans et demi de procédure. En effet, le 14 novembre 2022, la Cour de Justice a confirmé le jugement de première instance et condamné son ancien employeur pour licenciement abusif et discriminatoire, en balayant les arguments économiques avancés par l’Employeur.
Son histoire témoigne qu’aujourd’hui encore, de nombreuses femmes sont licenciées pour le simple fait d’avoir donné naissance à un enfant, à leur retour de congé maternité. Pour elles, il reste, en pratique, complexe de démontrer un licenciement abusif et les démarches auprès du tribunal sont longues, avec à la clé une issue incertaine et une indemnité souvent insuffisante.
C’est pourquoi le SIT réclame que la période de protection contre le licenciement après l’accouchement passe de 16 semaines à douze mois au moins, pour empêcher que les jeunes mères perdent leur emploi et soit remplacées par une autre personne (art. 336. al. 1 let c CO). Le SIT réclame également que l’indemnité maximale allouée soit augmentée, de six mois à douze mois (art. 336a CO). A ce jour, malgré de nombreuses initiatives parlementaires déposées dans ce sens auprès des Chambres fédérales, aucune mesure n’a encore été prise pour modifier cette protection insuffisante. Il est ainsi urgent que les Autorités Fédérales se saisissent de ce dossier afin de faire modifier l’art. 336c al. 1 let c CO et afin d’instaurer finalement une vraie protection des femmes contre de licenciement discriminatoire au retour de congé maternité.
Encore une bonne raison de participer à la grève féministe du 14 juin 2023 !