TVA

Pas de financement antisocial du progrès social

Avec d’autres organisations de gauche, le SIT s’oppose au financement de la 13e rente AVS par une augmentation de la TVA.

Retraites ● Les manœuvres parlementaires de la majorité de droite ont imposé à la gauche, qui l’a acceptée, un financement de la 13e rente AVS par la seule TVA, dont le taux normal serait relevé de 0,4 %, passant de 8,1 % à 8,5 %. Alors que l’Union syndicale suisse (USS), le parti socialiste suisse et les Vert-e-s appellent à voter OUI, le SIT, tout comme le SSP, le parti socialiste genevois et Ensemble à gauche, appellent à voter NON.

TVA antisociale

La TVA est un impôt antisocial payé chaque jour dans nos achats : il impacte plus fortement les bas revenus – salarié-e-s, retraité-e-s, ou sans emploi – que les plus riches. En effet, quand on doit dépenser tout son salaire dans la consommation, on contribue proportionnellement plus à la TVA que si on place des richesses en bourse ou dans l’immobilier, qui n’y sont pas soumis. La TVA efface l’effet redistributif des impôts directs et favorise les riches, dont la plus grande part des revenus en sont exonérés, alors qu’elle limite le pouvoir d’achat des personnes à faibles ressources. C’est d’autant moins acceptable dans un contexte où depuis plusieurs années, le pouvoir d’achat des petits salaires diminue avec la hausse des primes maladies et des loyers et la trop faible augmentation des salaires, et même si seule la TVA normale est touchée, et non les biens de première nécessité (nourriture etc.).

Financement plus redistributif

L’AVS est indispensable et donc son financement aussi. Dès le début, et comme dans tous les pays, il était prévu qu’elle soit financée paritairement, 50 % par les travailleur-euse-s et 50 % par les employeurs, car c’est une forme de salaire différé, comme l’assurance chômage ou les indemnités de perte de gain. Puis s’y sont ajoutés des financements additionnels. Un glissement vers un financement par la TVA revient à contourner l’obligation qu’a le patronat de contribuer au financement de l’AVS. D’autant que de leur côté, les entreprises bénéficient de baisses d’impôts et tendent à remplacer les salaires des dirigeants par des dividendes exonérés de cotisations sociales et partiellement non imposables ! Toute la redistribution des richesses en est biaisée.

NON au jeu de la droite

Le patronat (et ses relais PLR , UDC, PVL) est contre l’AVS, dès le début : il avait carrément lancé le référendum contre elle en 1947. Aujourd’hui, il veut réhausser l’âge de la retraite et nous faire travailler plus longtemps. Il a refusé toute contribution supplémentaire à l’AVS. De plus, il ne digère pas l’avancée sociale de la 13e rente. Il a donc bloqué au parlement un financement mixte (cotisations paritaires et TVA) de la 13e rente proposé par le Conseil des États. La gauche et l’Union syndicale suisse sont tombés dans le piège tendu, en estimant qu’il fallait tout même accepter un financement, même antisocial, parce qu’il s’agissait de l’AVS et que la hausse resterait «modeste», plutôt que de rejeter cette potion indigeste et socialement toxique. La population doit faire entendre, lors de la votation, qu’elle veut le maintien d’un financement où les riches contribuent à hauteur de leurs moyens.

13e rente versée

Un NON le 29 novembre n’empêche aucunement la 13e rente d’être versée dès le prochain mois de décembre : elle est inscrite dans la loi et il y a les fonds nécessaires, avec des réserves actuellement encore largement suffisantes. De plus, le très prochain débat sur la hausse de la rente de couple obligera à reprendre la question du financement de l’AVS. Notre NON comptera alors : l’AVS mérite d’être financée par des mesures qui réduisent les inégalités.

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