Santé ● Depuis 30 ans, la question n’est plus « les primes d’assurance-maladie vont-elles augmenter ? » mais « de combien les primes vont-elles encore augmenter l’année prochaine ? ».
La réponse, désormais rituelle, vient de tomber : en 2027, la prime moyenne augmentera encore de 5 % au niveau suisse, et de 4,4 % à Genève. Intolérable.
Dans la foulée, le Parti socialiste suisse a annoncé le lancement en novembre prochain d’une nouvelle initiative fédérale sur le sujet. Une initiative qui va dans le bon sens, dès lors soutenue par l’Union syndicale suisse. Mais qui ne doit pas renvoyer aux calendes grecques la création d’une caisse unique et publique pour remplacer le système privatisé actuel.
Bonifications financées par l’impôt
Cette initiative prévoit que chaque adulte et jeune adulte (19 à 25 ans) reçoive une bonification correspondant à deux primes mensuelles moyennes. En 2026, ce montant s’élève à 931 Frs pour les adultes et de 653 Frs pour les jeunes adultes. Pour les enfants jusqu’à 18 ans, la bonification prévue équivaut à 6 primes mensuelles moyennes, soit 735 Frs en 2026.
L’initiative prévoit que ces bonifications seront financées par une augmentation d’impôt sur les revenus les plus hauts, ainsi que sur le bénéfice net des entreprises. Ces suppléments d’impôts sont calculés sur la base de l’impôt fédéral direct.
Un zeste de proportionnalité
Ce supplément d’impôt n’impactera donc pas les personnes payant peu d’impôt fédéral direct. Celles-ci bénéficieront donc pleinement des bonifications.
Si cette initiative ne répond pas entièrement à la revendication historique de calculer les primes d’assurance-maladie proportionnellement aux salaires, elle permet néanmoins d’ouvrir une brèche en ce sens, puisqu’une part de la prime annuelle sera financée en partie par l’impôt sur les hauts revenus. Cette source de financement fait donc en sorte que les plus riches contribuent davantage au financement de l’assurance-maladie.
Une touche de participation patronale
En mettant à contribution le bénéfice des entreprises, l’initiative permet également de transférer une partie de la charge portée par les assuré-e-s vers les entreprises.
Le SIT pointe depuis longtemps l’angle mort du débat sur l’augmentation des coûts de la santé, qui passe sous silence l’impact dévastateur de l’intensification du travail sur la santé des travailleuses et travailleurs, pourtant largement documenté. La participation des entreprises au financement des bonifications correspond à la revendication syndicale exigeant que les employeurs-euses contribuent dès lors au financement des coûts de la santé.
À quand la caisse unique ?
Pour le SIT, cette initiative ne doit pas servir de prétexte à l’abandon d’une initiative pour instaurer une caisse unique et publique, financée intégralement par une participation proportionnelle au revenu (y compris le bénéfice), voire également à la fortune.
Car s’il est une chose sur laquelle le système actuel a fait ses preuves, c’est de son inefficacité à contenir les appétits économiques des acteurs privés de la santé, à commencer par les assurances, les grands groupes pharmaceutiques, et les non moins grands groupes de cliniques privées et autres fonds d’investissement qui ne considèrent pas la santé comme un bien public de qualité qu’il convient de garantir à tous-tes, mais comme un marché hautement lucratif.
Or, un système de santé adossé à une caisse publique est le seul moyen d’en reprendre le contrôle démocratique.
Sandra Froidevaux et Davide De Filippo
