Référendum ● Ça y est : trois ans après l’adoption de la motion Ettlin, du nom de son auteur, le parlement fédéral a adopté sa loi de mise en œuvre. Celle-ci prévoit que les salaires des conventions collectives de travail (CCT) étendues primeront sur les salaires minimaux cantonaux, même s’ils sont inférieurs à ceux-ci. Une attaque frontale contre les travailleuses et travailleurs les plus précarisé-e-s, majoritairement des femmes, et contre la souveraineté des cantons. Les salarié-e-s genevois-es ne seront pas épargné-e-s, car même si notre salaire minimum légal cantonal continuera d’avoir la primauté sur les CCT, il ne pourra plus être indexé au coût de la vie dans les secteurs concernés. Face à cette menace sur les bas salaires, l’Union syndicale suisse, dont évidemment le SIT, lance le référendum. Appel à mobilisation.
Guérilla patronale
Ils-elles ne l’ont jamais digéré. Depuis que divers cantons, dont Genève, et communes se sont doté-e-s d’un salaire minimum légal, le patronat mène sans répit une guérilla pour détricoter ces avancées sociales conquises par les travailleurs-euses avec l’aide de leurs syndicats. Il en va ainsi de GastroSuisse, l’organisation patronale du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, qui est allé convaincre un conseiller aux États obwaldien, Erich Ettlin, de déposer une motion au parlement pour protéger leurs intérêts.
La suite, on la connaît : la motion a été acceptée, le Conseil fédéral, lui-même opposé, comme l’ensemble des cantons à l’exception d’Obwald (qui n’a pas de salaire minimum cantonal), a présenté un projet de loi de mise en œuvre, qui vient donc d’être acceptée par l’Assemblée fédérale après un aller-retour entre les deux chambres.
Genève pas épargné
Au final, la primauté des salaires conventionnels ne s’appliquera pas aux cantons et communes dans lesquels un salaire minimum prévoyant la primauté de celui-ci est déjà en vigueur. Mais Genève n’est pas complètement épargné pour autant : la majorité de droite a introduit une disposition qui empêcherait dorénavant d’indexer le salaire minimum dans les secteurs soumis par ailleurs à une CCT étendue. Concrètement, il s’agit pour l’heure des secteurs de l’hôtellerie-restauration, de la coiffure, de la boulangerie, ou encore de la location de service (travail temporaire). D’autres secteurs pourraient s’y ajouter à l’avenir.
Ce gel du salaire minimum aura un impact dévastateur sur le pouvoir d’achat de milliers de travailleuses et travailleurs précarisé-e-s. À titre indicatif, selon l’USS, si le salaire minimum légal n’avait pas été indexé à Genève depuis son introduction en 2020, il serait inférieur de 289 frs/mois à ce qu’il est aujourd’hui (pour 40 heures de travail par semaine). Cumulée sur quatre ans, cette perte correspondrait à 425 frs par mois !
Appel à solidarité
Si le SIT participe à la bataille référendaire, c’est pour défendre notre salaire minimum cantonal contre cette attaque inacceptable. Mais c’est aussi par solidarité avec les travailleuses et travailleurs des autres cantons, qui se verraient entravé-e-s dans leurs droits de se doter d’un salaire minimum cantonal ou communal supérieur aux salaires conventionnels trop bas.
Car nous ne le dirons jamais assez : les salaires fixés dans les CCT ne sont ni « justes », ni « adaptés à la branche ». Ils résultent du rapport de force, souvent défavorable, entre syndicats et patrons dans les négociations. Il est donc parfaitement légitime de corriger ce déséquilibre par des salaires minimaux légaux, véritables planchers sociaux contre les bas salaires. Quant à la capacité économique des entreprises à payer ces salaires, les études menées à Genève sur leur application et leurs effets économiques le démontrent : c’est parfaitement possible.
Davide De Filippo
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