Dénonciation ● En 2022, des membres du personnel de l’EMS La Méridienne ont décrit au SIT des faits d’atteintes à la personnalité par le directeur de l’EMS, dont certains pouvant relever de maltraitance sur les résident-e-s. Le SIT a commencé à récolter des témoignages et s’est associé au syndicat Unia. Fin décembre 2022, un infirmier a été licencié, l’employeur ne voyant pas d’un bon œil qu’il communique avec le syndicat SIT. Après trois ans de bataille, le directeur incriminé a été écarté, et le caractère injustifié du licenciement de l’infirmier a été reconnu. Mais pour le SIT, il faut aller plus loin pour protéger les lanceurs-euses d’alerte dans le EMS.
Graves atteintes au personnel et aux résident-e-s
En janvier 2023, les syndicats SIT et Unia ont déposé une dénonciation pénale au Ministère public de Genève – l’instruction pénale étant encore en cours – et ont alerté le département de tutelle des EMS. Plus de 10 travailleurs-euses et ancien-ne-s employé-e-s ont osé témoigner de dysfonctionnements vécus ou observés personnellement, du directeur en poste depuis 2006 envers des résidant-e-s et envers le personnel, faisant notamment mention de non-respect de la sphère privée et de l’intimité des résident-e-s, d’atteinte à la personnalité et à l’intégrité physique des résident-e-s, d’enferment de résident-e-s, d’humiliation de résident-e-s et de membres du personnel et de menaces de licenciement aux employé-e-s qui se plaignaient des conditions de travail.
Courant 2023, le directeur a été suspendu. Après d’incessantes interpellations de l’État par les syndicats, l’EMS La Méridienne a été repris par un nouvel exploitant et une nouvelle direction est arrivée en novembre 2023. En 2024, le SIT a demandé au nouvel employeur la réintégration de l’infirmier lanceur d’alerte, ce qui a été refusé par la nouvelle direction. Le SIT s’est adressé à l’État. Rien n’a pu être fait dans le cas particulier de ce lanceur d’alerte.
Gagner mais à quel prix
Si les maltraitances ont cessé et que le directeur a été suspendu, c’est notamment parce que cet infirmier ainsi que plusieurs de ses collègues ont osé s’opposer à cette situation et la dénoncer. Mais cela a eu un coût humain injustifiable.
En 2023, le SIT a déposé une requête de conciliation au Tribunal. En 2025, après deux ans de procédure, un jugement est enfin rendu en faveur de l’infirmier. Si des indemnités conséquentes ont été obtenues, sanctionnant ainsi le caractère injustifié de son licenciement immédiat et qu’un certificat de travail conforme à la réalité et bienveillant lui a été délivré, le licenciement l’a durablement impacté. Outre la perte de son emploi, il a souffert longtemps des atteintes à sa santé ainsi que des dommages économiques. Sans compter que l’attente de son certificat de travail a engendré d’énormes difficultés pour lui à retrouver un emploi.
Dispositif inexistant pour les EMS
Depuis 2022, un dispositif existe pour le personnel de l’État de Genève et d’autres institutions citées dans la Loi sur la protection des lanceurs d’alerte au sein de l’État (LPLA). Cependant son champ d’application ne s’applique pas au personnel des EMS. Pourtant les besoins dans ce secteur sont importants. En 2011 déjà, des membres du personnel de l’EMS La Méridienne avaient adressé une dénonciation anonyme à la Commission paritaire de la CCT EMS faisant mention de problèmes avec le directeur et de nombreuses démissions d’employé-e-s. À ce jour, encore, le SIT reçoit des dénonciations anonymes de la part d’employé-e-s dans les EMS genevois.
Pour que le personnel des EMS ne paye pas le prix fort de la dénonciation, il est essentiel de les doter d’un mécanisme de protection du personnel lanceur d’alerte analogue à celui de l’État, combiné à la mise en place d’un système de contrôle efficace.
Sarah Gajardo, Nathalie Descloitres et Clara Barrelet
