Normes ● Face aux grandes chaleurs, le cadre légal suisse ne fixe une valeur limite que pour la protection des travailleuses enceintes. C’est essentiel, mais cette disposition est trop peu connue, et laisse dans le flou les autres travailleuses et travailleurs (lire ci-contre).
L’article 8 de l’Ordonnance sur la protection de la maternité (OPROMA), laquelle découle de la Loi sur le travail, interdit aux femmes enceintes de travailler à une température supérieure à 28 degrés. Si l’employeur ne peut pas prendre les mesures adéquates pour ramener la température à ce seuil, la femme ne travaille pas et est indemnisée au minimum à 80% de son salaire. C’est clair, net, et facilement applicable, pour autant que les employeurs ne jouent pas avec la loi et la santé de leurs collaboratrices.

Mais pour tous-tes les autres travailleuses et travailleurs, la loi suisse ne dit encore rien, tandis que plusieurs pays européens, comme la Belgique, l’Espagne ou Chypre, ont commencé ces dernières années à fixer ces seuils en fonction de la pénibilité physique du travail.

L’inspection du travail genevoise (OCIRT) a bien fixé l’année dernière, sur la base de directives du SECO, une série de seuils en fonction de la lourdeur des travaux et de l’exposition à différents facteurs, tels que par exemple le rayonnement solaire, et déclenché une campagne de contrôles sur les chantiers (lire SITinfo n°5 oct. 2023). Mais le patronat s’est empressé de les contester, ce qui démontre à l’évidence le caractère lacunaire du cadre légal.

Au vu des dangers pour la santé que représentent les canicules, ce n’est plus ni normal ni acceptable de ne pas disposer de lois actualisées et de seuils contraignants pour l’ensemble des salarié-e-s pour déclencher des mesures de protection allant jusqu’à l’arrêt du travail. L’autorité des organes de contrôle de l’application de la Loi sur le Travail, à savoir l’inspection du travail, doit être respectée et les employeurs récalcitrants lourdement sanctionnés.

Martin Malinovski