Prud’hommes ● En février 2024, les ouvriers de BK Verre SA votent la grève pour dénoncer les conditions de travail effroyables que leur imposent leur employeur (SITinfo mars 2024).
Après sept jours de grève et l’intervention de l’OCIRT qui a imposé toute une série de mesures pour garantir la santé et la sécurité du personnel, ce dernier nourrit l’espoir que ses conditions de travail vont enfin s’améliorer. À tort.
Grève et représailles
Deux mois à peine leur mouvement terminé, alors que l’OCIRT est toujours sur le dos de l’entreprise, K. Bourraoui licencie brutalement pour des motifs pseudo-économiques la responsable du bureau administratif, reconnue par la clientèle comme un pilier de BK Verre SA depuis 9 ans et le plus ancien poseur de vitre, âgé de 60 ans et travaillant depuis 22 ans pour cette dernière.
Ces licenciements plongent l’ensemble du personnel dans l’incompréhension la plus complète. Après les souffrances et les humiliations subies par un véritable despote, après avoir constaté que ce dernier escroque ses clients notamment dans des marchés publics en surfacturant des vitres ne correspondant pas à celles commandées, les employé-e-s vont se rendre compte que leurs collègues sacrifié-e-s ne peuvent compter sur aucune protection digne de ce nom.
Licenciements abusifs
Evidemment, le SIT ne laisse pas tomber ces employé-e-s et les soutient dans des actions auprès des prud’hommes. Après des procédures longues et fastidieuses, les jugements tombent : BK Verre SA est reconnue coupable de licenciements abusifs. Six mois de salaire à titre d’indemnité pour le collègue vitrier et… un mois et demi de salaire pour la responsable administrative.
Sanctions insuffisantes
Si les six mois correspondent au maximum de l’indemnité que peut accorder un-e juge, il n’en demeure pas moins qu’au vu du préjudice subi par l’employé, le montant accordé est ridicule et n’est pas assez dissuasif. Que représentent en effet 6 mois de salaire pour des patrons qui brassent des millions ? Quant au mois et demi de salaire accordé à la responsable administrative, il ne s’agit ni plus ni moins que d’une seconde gifle reçue de la part de la juge après celle reçue de K. Bourraoui au moment de son licenciement.
Renforcer la protection
En Suisse, la loi ne dissuade pas les employeurs de licencier les représentant-e-s du personnel, les lanceurs et lanceuses d’alerte et les employé-e-s qui défendent leurs droits, c’est le moins que l’on puisse dire.
C’est un problème majeur depuis plus de 20 ans pour les syndicats qui déposent leur première plainte auprès de l’Organisation internationale du travail en 2003 déjà.
Seize ans plus tard, la médiation entre la Confédération, les syndicats et les associations patronales initiée suite à la mise à l’index de la Suisse par l’OIT, accouche d’une souris : dans les entreprises de plus de 50 employé-e-s, l’employeur qui voudra licencier un-e membre d’une commission du personnel, un-e élu-e du personnel dans une caisse de pension ou un-e membre d’un comité national de branche liée à une CCT étendue, devra se soumettre à une procédure préalable et l’indemnité pour licenciement abusif sera portée à 10 mois maximum dans ces cas-là.
Autant dire que les deux ex-grévistes abusivement licenciés ne correspondent pas à ces critères ultra-restrictifs, et que les sanctions demeurent insuffisamment dissuasives. Le SIT continuera donc la bataille pour une véritable protection des travailleuses et travailleurs dans l’exercice de leurs droits syndicaux. Dans l’immédiat, le SIT va recourir dans le cas scandaleux de l’ancienne responsable administrative. À n’en pas douter, K. Bourraoui n’en a pas fini avec le SIT.
Thierry Horner
