Vaste transfert de charges sur les communes

Tour de passe-passe ● Les baisses des impôts cantonaux et communaux successives entrainent des pertes fiscales et des déficits considérables dans les budgets cantonaux et communaux. Les promesses de la droite sur les effets indolores des baisses fiscales se révèlent évidemment fausses et, chaque année, le Canton comme les communes peinent à boucler leurs budgets. Cette année, le Conseil d’État a décidé de mettre en œuvre une série de mesures d’économies dans le projet de budget 2027 impactant directement les communes et d’alourdir encore le transfert de charges pour la période 2028-2030. Sans surprise, l’Association des communes genevoise est vent debout contre ces mesures imposées par le Canton qui viennent alourdir leurs déficits. Nul doute que les négociations qui doivent nécessairement s’engager entre le Conseil d’État et l’ACG seront houleuses. Mais finalement, le jeu de dominos auquel on assiste risque de finir immanquablement par se reporter sur le personnel et les bénéficiaires des prestations.

La première mesure impose aux communes une participation à hauteur de 20 % de la péréquation intercantonale. Cette mesure pèse à elle seule 134 millions de francs en 2027. D’ici à 2030, elle coûterait 181 millions de francs sur les budgets communaux. Un projet de loi a été déposé qui n’a pour l’instant pas été adopté par le Grand Conseil. La deuxième mesure du Conseil d’État réclame une participation des communes de 20 % au financement de la subvention aux TPG en contrepartie de quoi les communes participeraient à l’élaboration de la planification de l’offre. Un projet de loi est déjà déposé pour économiser 35 millions par an en 2028 et 2029. Le Canton entend aussi baisser le financement aux crèches en supprimant sa participation de 3 millions de francs à la Fondation pour le développement de l’accueil préscolaire. 2 millions supplémentaires viendront alourdir les budgets communaux pour le financement de la Cour des comptes et de la Bibliothèque de Genève en lieu et place de l’Université. Le Canton veut aussi mettre fin au co-financement par l’État de la FASe. Cette coupe de 27 millions de francs dépasse la seule question budgétaire. Le risque bien réel d’un changement de gouvernance pourrait avoir pour conséquence de municipaliser les centres et conduire potentiellement à une perte de prestations sur l’ensemble du territoire, une remise en cause du rôle associatif et des conditions de travail. La dernière mesure prévoit le transfert de la maison de vacances pour personnes âgées « Nouvelle Roseraie » à la Ville de Genève pour 2 millions de francs.

Valérie Buchs