Sanctions ● Interrogée le 18 mars dernier lors de la conférence annuelle sur la situation du chômage, la conseillère d’État Delphine Bachmann a noyé la problématique des sanctions contre les chômeurs-eues, à tel point que dans son édition en ligne, la Tribune de Genève a titré « Au chômage, la diminution des sanctions n’est plus d’actualité », avant de corriger le tir quelques heures plus tard… Le contenu de l’article n’a quant à lui pas changé. On y lit que pour la ministre de l’économie, l’OCE ne ferait qu’appliquer la loi, et ne serait pas plus sévère que la moyenne Suisse. En décodé : « circulez, il n’y a rien à voir ». Vraiment ? Suite à ces déclarations, le SIT, qui a ramené cette problématique à l’agenda en 2020, publie ici ses propres chiffres et analyses sur la question.
Hausse constante des sanctions
Sur le plan quantitatif, la statistique des sanctions ne montre pas un infléchissement, bien au contraire. La tendance reste croissante depuis 2009 (cf graphique). Certes, en 2023, la proportion de sanctions est un peu plus basse qu’en 2022, mais l’OCE s’est rattrapé en janvier 2024 du retard pris en décembre : le taux de sanctions a explosé à 14,3 %, un taux jamais atteint! Le taux moyen de sanctions 2024 est déjà en hausse.
Par ailleurs, sous l’angle du poids des pénalités, alors que la suspension moyenne était de 9,7 jours en 2020 et en 2021, elle passe à 11,2 en 2022 et même à près de 12 jours (11,8) en 2023. L’OCE continue donc à avoir la main de plus en plus lourde, un aspect totalement passé sous silence par le département de l’économie et de l’emploi.
30% d’erreurs !
Enfin, le plus grave de cet épisode est le mépris complet de la dimension « qualitative » de la problématique. La prédécesseure verte de Mme Bachmann, Mme Fischer, avait demandé, suite à l’action initiée par le SIT et la CGAS, un audit des sanctions. Or celui-ci, mené par le Dr Pierre Kempeneers et le Prof. Dr Jean-Michel Bonvin, est sans appel : rendu en avril 2023, il confirmait nos dénonciations, à savoir une politique du « surveiller et punir » analysée comme contre-productive. Une preuve s’il en faut : ce rapport montre que 30 % des décisions de suspensions sont annulées après contestation ! Quel service, quelle entreprise pourrait continuer impunément à pratiquer une prestation avec un taux d’erreur de 30 % (sans mentionner les suspensions non contestées par fatalisme)? Est-ce cela, agir « dans le respect du cadre fédéral » ? Pour un service de l’État, c’est inacceptable.
Deux poids deux mesures
Enterrer ce rapport pour se concentrer exclusivement sur des mesures de réinsertion sur le marché de l’emploi, c’est marcher sur une seule jambe en continuant de s’en prendre injustement au revenu déjà réduit des chômeurs-euses. En regard de la position lénifiante du département sur la fraude des employeurs aux assurances sociales, problématique bien plus grave et même pénale (cf. dossier pages 8-9), cette position illustre comment le patronat gouverne, s’octroyant des largesses mais écrasant les salarié-e-s. Le SIT ne le laissera pas faire, et demande encore et toujours un changement de politique de la part des autorités fédérales et du Département de l’économie et de l’emploi genevois, une action centrée sur le soutien et non la punition financière.
