Construction

Des mesures sérieuses contrela fraude aux assurances sociales

En réponse à une charte à faire signer par les patrons-voyous, les syndicats genevois proposent un pacte social pour lutter efficacement contre la fraude massive aux assurances sociales.

Réaction ● Le 4 mars dernier, le Département de l’économie et de l’emploi, la SUVA et les caisses AVS ont annoncé dans un communiqué de presse que le montant des cotisations impayées à Genève s’élève à plusieurs millions de francs pour la seule année 2020. Cette annonce n’a pas surpris les syndicats genevois qui dénoncent publiquement depuis des années des scandales à répétition, notamment dans les secteurs de la construction.

En revanche, la mesure proposée, inviter les entreprises à signer une charte dans laquelle elles s’engagent à respecter la loi, a laissé les syndicats sans voix. Comment les autorités peuvent-elles, sérieusement, proposer la signature d’une charte à des patrons-voyous, alors qu’ils ont, au fil des années, érigé un véritable système mafieux pour échapper à leurs obligations légales ? Alors qu’aujourd’hui, ils ne craignent déjà plus les sanctions pénales prévues par la loi !

Frappés de stupéfaction par l’indigence et la naïveté de la proposition, les syndicats lui ont finalement trouvé un sens : remettre ce dossier explosif sur la scène médiatique et politique, après avoir prêché dans le désert pendant des lustres.

Pacte social pour lutter contre les patrons-fraudeurs

Ainsi, le 13 mars, lors d’une conférence de presse devant un grand chantier du canton, les syndicats ont d’abord expliqué en détail leur travail de longue haleine visant à combattre les fraudes aux assurances sociales. La collectivité tout entière est impactée par ces fraudes massives aux assurances sociales. Ces atteintes à l’intérêt public liées à la sous-traitance sauvage entrainent des faillites frauduleuses en cascade et une précarisation à outrance des travailleurs et travailleuses.

Puis, ils ont exposé – sur la base de nombreuses affaires concrètes dénoncées pénalement auprès du Ministère Public – le pacte social qu’ils entendaient proposer à la conseillère d’État Delphine Bachmann, en charge du Département de l’économie et de l’emploi, à l’Union des Associations Patronales Genevoise, à la Fédération des Métiers du Bâtiment, et à la Société Suisse des Entrepreneurs.

À notre sens, ce pacte social peut être mis sur pied rapidement, pour autant que les parties adoptent une volonté politique commune basée sur la bonne foi – sans double discours ou fausses promesses. Car pour les grandes entreprises de la place, il n’est plus acceptable, ni tenable, d’engager comme sous-traitants des sociétés dont les administrateurs cumulent jusqu’à 4, 5 ou 6 faillites consécutives.
Dans le cadre de ce pacte, les syndicats ont encore annoncé aux médias vouloir soumettre 14 propositions aux parties dont bon nombre d’entre elles a déjà été présenté au patronat genevois à plusieurs reprises, dans un passé très proche, sans aucun succès malheureusement.

Toujours pas de réponse

Répondant aux sollicitations de la journaliste du 20 minutes couvrant la conférence de presse, Mme Bachmann affirmait le 13 mars avoir expliqué aux syndicats être ouverte à la discussion, déclarant au passage se réjouir de pouvoir poursuivre ce dialogue avec eux. La réalité dans cette histoire est que Mme Bachmann n’a jamais entamé de dialogue avec les syndicats sur ce dossier brûlant relevant de l’intérêt public. Pire encore, à l’heure où nous écrivons ces lignes, elle n’a toujours pas convoqué les partenaires sociaux pour analyser avec eux le pacte social que lui proposaient les syndicats genevois de la construction dans leur courrier du 13 mars. Au moment où les syndicats s’apprêtent à soulever de nouveaux scandales retentissants, nous réitérons fermement notre demande de rencontre à la conseillère d’État en charge du Département de l’économie de l’emploi.

Thierry Horner

Dans le même numéro