Décryptage ● Ou comment les riches confisquent les plus fortes baisses, ainsi que les conditions du débat public. Dans le dernier SITinfo (n°3 mai 2024), nous vous expliquions le piège de la baisse d’impôt sur le revenu que la droite s’apprêtait à voter. C’est maintenant chose faite, dans une précipitation qui montre le degré d’appât du gain de la droite, et des riches, sans limites. Alors que nous voterons l’automne prochain sur cette nouvelle baisse d’impôts, le rapport de la commission fiscale du Grand Conseil détaille très précisément à qui profitera ce nouveau cadeau fiscal. On y découvre, sans surprise, que derrière l’écran de fumée de la « classe moyenne », ce sont en réalité les plus hauts revenus qui empocheront la plus grande part du gâteau.
Rien (ou presque) pour les pauvres
Le coût de cette baisse d’impôt est estimé à 434 millions. Les 31 % de contribuables les plus pauvres (gagnant de 0 à 18 500 frs imposables par an) n’économiseront rien du tout, car ils-elles ne gagnent pas assez pour payer des impôts. Le quart suivant (entre 18 500 et 48 000 frs imposables par an) ne gagnera pratiquement rien : ils-elles se partageront un petit 4 % du gâteau, à raison de moins de 1 frs par jour. Pour elles et eux, parler d’amélioration du pouvoir d’achat est une tromperie.
Pas grand-chose pour la classe moyenne
La classe moyenne et moyenne supérieure (entre 48 000 et 190 000 frs imposables), qui représente 40 % de la population, et que la droite nous vend comme la grande gagnante de l’opération, ne touchera en réalité que la moitié du gâteau, à raison d’environ 3 frs par jour en moyenne. Donc pas non plus de quoi compenser la perte de pouvoir d’achat de ces dernières années. Par contre, cette tranche, comme les deux précédentes, perdra des capacités de prestations de services publics.
Bingo pour les plus riches
Et où passera donc l’autre moitié du gâteau ? Elle sera accaparée par la classe supérieure, les 5 % des contribuables les plus riches, les très très hauts revenus qui gagnent plus de 190 000 frs imposables par année et jusqu’à plus de 2 000 000, qui se répartiront près de 200 millions de cette nouvelle baisse d’impôt. Pour les plus riches d’entre eux-elles, cela signifiera un cadeau fiscal de plus de 100 000 frs par an.
Méthode de cow-boys
La majorité du parlement a par ailleurs utilisé tous les artifices possibles pour passer en force. D’abord en refusant d’entendre les opposant-e-s en commission, dont les communes, qui seront également les grandes perdantes de l’opération. Et ensuite en coupant l’herbe sous le pied des référendaires : sachant que les syndicats et la gauche allaient lancer le référendum, la droite a voté le référendum obligatoire. De cette manière, elle permet que la loi passe plus vite en votation, empêche d’argumenter auprès des concitoyens au moment de la récolte de signatures, et empêche le comité référendaire d’avoir un espace d’argumentation dans la brochure explicative à la population. Seule la minorité du Grand Conseil aura un tout petit espace dans la brochure explicative, alors qu’une majorité de la population n’a aucun intérêt à cette baisse. C’est une confiscation de l’espace public et démocratique.
Jean-Luc Ferrière
