Droits syndicaux ● La Fondation Pôle Autisme « se réserve le droit de déposer plainte contre ses anciennes employées une fois leur identité connue ». Voilà ce que l’audience a entendu lors du procès du secrétaire syndical du SIT Jérôme Chapuis. Le Ministère public a condamné Jérôme pour diffamation pour avoir alerté par courrier la Fondation Pôle Autisme (FPA), avec copie à l’OCIRT et aux départements de l’État en charge de la santé, de la jeunesse et du handicap, de graves dysfonctionnements de son directeur, Stephan Eliez : menaces, pressions, violation de la sphère privée, calomnie, mobbing et remarques à caractère sexuel ou sexiste.
Mépris des responsables
Des anciennes employées de la FPA s’étaient adressées au SIT pour trouver aide et soutien, dénonçant être victimes ou témoins de harcèlement sexuel et atteintes à la personnalité de la part du directeur de la fondation. Une fondation qui a porté plainte contre le secrétaire syndical en charge de soutenir ces employées au lieu de mettre en place un protocole d’enquête ou tout autre dispositif visant à prévenir le harcèlement sexuel sur le lieu de travail. Interrogée à propos des procédures RH en matière de santé et de sécurité, lors de l’audience, Marie-France Sarfati, présidente de la fondation, n’a pas su répondre clairement à ce sujet. De son côté, le directeur accusé de harcèlement fait front impunément avec la fondation en portant plainte contre le secrétaire syndical.
Management de la peur
Pour le SIT, garantir la confidentialité du statut de membre du syndicat et l’anonymat des personnes accompagnées est essentiel. Or, dans ce procès, cela lui est retenu à charge. Et ce dans un contexte où, encore aujourd’hui, dénoncer le harcèlement sexuel et l’atteinte à la personnalité revient à subir une double et lourde peine pour les victimes. Tout d’abord, affronter les violences-mêmes et leurs conséquences psychologiques. Puis celles du système, culpabilisant et exigeant de les prouver.
« Pour déterminer s’il y a harcèlement sexuel ou non, c’est le ressenti de la personne harcelée qui est décisif, et non l’intention de celle à l’origine de l’acte » lit-on sur les documents de la Confédération. Le SECO et le BFEG dénoncent dans leur dernière étude (2025) le manque de mesures de prévention et d’intervention dans le domaine du harcèlement sexuel sur le lieu de travail. Et là où les mesures existent, le personnel n’est pas formé. Les victimes ne parlent pas, par peur de représailles, de n’être ni crues ni soutenues.
Protection de la personnalité, la ligne rouge
Sophie*, une membre du syndicat présente au procès, relève l’insistance choquante pour connaître l’identité des victimes. « Entendre que les accusations portées soient remises en question parce que les victimes sont anonymisées est à proprement dire scandaleux ».
Malgré les très nombreuses questions décortiquant le méticuleux travail syndical, Jérôme Chapuis répète que donner l’identité des personnes concernées revient à trahir la garantie de confidentialité : c’est une ligne rouge définie par le syndicat qu’il ne franchira pas afin de protéger la personnalité de ses membres.
En attendant le verdict, insurgeons-nous contre les outils de la domination que sont toutes formes de violences, comprenant ici menaces, pressions, harcèlement sexuel ou bien encore mobbing. Ce procès confirme la justesse et la nécessité des luttes syndicales.
*nom connu de la rédaction
Contexte de travail dégradé ?
Si vous pensez que vous ou vos collègues subissez des atteintes à la personnalité sur votre lieu de travail, contactez le syndicat en toute confidentialité.
Trouvez également des informations sur les risques psychosociaux au travail sur le site web du SECO : https://www.seco.admin.ch/fr/risques-psychosociaux-apercu
