Opportunisme ● Avec la volonté de rendre acceptable ses velléités de baisse fiscale, le Conseil d’État présente un projet de budget 2025 à l’équilibre sans attaque frontale contre les mécanismes salariaux de la fonction publique. Mais dès 2026, ce sera retour au déficit, frein à l’endettement, suspension des mécanismes salariaux et démantèlement des services publics. Dixit le plan financier quadriennal assorti au projet de budget. Explication de texte.
Revenus de l’État
Depuis plusieurs années, nous sommes surpris du décalage entre les prévisions de rentrées fiscales et les résultats aux comptes. Pour 2023, le différentiel entre prévisions et résultats était de plus de 20 % pour la modique somme de 1 973 millions de francs ! L’État annonce donc avoir revu sa copie pour le projet de budget 2025. Des mesures administratives ont été prises pour être plus proche de la réalité. Ainsi, pour 2025, les revenus sont estimés 9 464 millions, contre 9 733 millions aux comptes 2023. L’estimation semble plus réaliste que les années précédentes, mais l’on peine à comprendre l’évolution négative de 269 millions prévue.
Intégration des baisses fiscales
À ces revenus projetés inférieurs aux résultats des années précédentes, le projet retranche encore les deux projets de loi de baisse fiscale soumis en votations le 22 septembre, moins 25 millions (on a gagné), puis le 24 novembre, moins 326 millions. La campagne bat son plein, allez voter !
Ceci fait, le Conseil d’État construit un budget qui n’attaque pas l’annuité pour les membres de la fonction publique et qui prévoit 577 postes, dont 85 sont auto-financés et 131 pour faire face à la hausse des effectifs d’élèves à la rentrée 2025. Il est aussi prévu de stabiliser les postes obtenus au cours de l’année 2024 soit 97 postes. De plus, le DIP souhaite, enfin, régulariser la situation de 113 équivalents temps plein actuellement en contrat à durée déterminée. Une fois ces évolutions déduites, il reste 150 nouveaux postes pour l’ensemble de l’État. C’est loin d’être Byzance ! et les services en souffrance le resteront et les prestations ne s’amélioreront probablement pas. Mais le projet de budget 2025 est à l’équilibre…
L’équilibre, vraiment ?
Le Conseil d’État répète à qui veut l’entendre que le Canton a les moyens de sa proposition de baisse fiscale. Allons donc voir les prévisions de ce même Conseil d’État pour les quatre années à venir : -158 millions en 2026, -171 millions en 2027, et -152 millions en 2028, soit le retour aux déficits maximums autorisés par la loi et donc au plan de mesures d’économie ! On n’invente rien, c’est écrit tout à fait officiellement. Le Conseil d’État, en accord avec la droite majoritaire, par idéologie, crée lui-même l’austérité nécessaire au démantèlement des services publics. Il prévoit donc un plan d’économies de 292 millions sur 4 ans, dont 162 millions assumés directement par les salaires des membres de la fonction publique (annuités, cotisations LPP, gains sur les arrêts maladie). Pour les 130 millions restants, c’est tout un wagon de « mesures d’efficience » (faire plus avec moins), « revue de la charge d’enseignement » (travailler plus pour gagner autant), « transfert de charges aux communes » (débrouillez-vous, c’est pas nous), etc.
Alors le 24 novembre, pensez aux prestations et à la qualité des services publics et votez non au projet de baisse fiscale qui prive l’État de ses moyens. La preuve, c’est lui-même qui l’écrit (mais se garde bien de le dire).
Jérôme Chapuis