Procédure-bâillon contre notre secrétaire Syndical : dernières nouvelles

La procédure en justice de la fondation Pôle Autisme contre notre collègue Jérôme Chapuis est en cours. Après une première audience qui aura duré plus de 9 h (!), notre secrétaire syndical a reçu une nouvelle ordonnance du tribunal de police le 9 novembre 2026.

Contrairement à ce qu’il avait annoncé, le tribunal ne statue pas encore sur la diffamation à proprement parler. En effet, il décide d’aborder en premier le fond du sujet, à savoir : le secrétaire syndical avait-il de bonnes raisons d’alerter sur les conditions de travail à Pôle Autisme ? A-t-il agi en toute bonne foi, dans l’exercice de son métier ?

Le tribunal admet la contre-preuve de la vérité et de la bonne foi et nous donne un délai au 23 novembre pour soumettre nos réquisitions de preuve, c’est-à-dire les éléments qui prouvent la légalité et la légitimité de notre action syndicale.

Une deuxième audience afin d’examiner nos preuves sera certainement agendée. Jérôme et ses avocat-es, Céline Moreau et Olivier Peter, se préparent en conséquence.

Le SIT et Jérôme auront à nouveau besoin de votre soutien massif et bruyant ! Restez informé-es !

Plus de détails sur l’affaire sont à retrouver ici.