Analyse ● Tout commence avec les directives du Secrétariat à l’économie (SECO). Contre les principes les plus élémentaires de la justice, l’OCE n’a pas besoin d’amener la preuve de l’erreur : il suffit qu’elle soit « vraisemblable », pour que l’office puisse pruner : la directive indique qu’« il n’existe aucun principe juridique dictant à l’administration ou au juge de statuer en faveur de l’assuré en cas de doute ». Une honte dans un État de droit.
Suspect-e-s d’office
S’y ajoutent la marge d’interprétation et la position idéologique : l’assuré-e est a priori responsable de son chômage (mais pas les employeurs qui licencient), et suspect-e d’office par le simple fait d’utiliser l’assurance. Du coup, le parcours du chômage doit être décourageant, et infantilisant. Les exemples à notre connaissance abondent. Le dernier en date : le tampon de l’entreprise sur la feuille de recherche était humide, donc la recherche ne pouvait remonter au mois d’avant… donc le-la chômeur-euse avait triché… Non, vous ne rêvez pas… D’autres exemples révélateurs de cette logique sont exposés dans ce dossier.
Sur la tête des précaires
La logique des sanctions est d’autant plus absurde et inutile qu’elle frappe des personnes déjà précarisées dans le marché du travail du point de vue de l’âge, des qualifications et du niveau d’éducation et d’une « employabilité considérée comme difficile » : elles galèrent dans leur parcours du combattant, et le système les enfonce encore plus.
Le cliché tenace selon lequel « si on est au chômage, c’est qu’on ne veut pas travailler » est également battu en brèche par le rapport Kempeneers-Bonvin : les personnes sanctionnées (notamment pour manque de recherches avant emploi) sont aussi les personnes qui ont, proportionnellement à la population non-sanctionnée, un gain intermédiaire.
Mauvaise volonté patronale
Le rapport montre également qu’une forte proportion des sanctions découle d’un manque d’information. Ainsi, plus d’un quart des sanctions prononcées concernent le manque de recherches d’emploi durant le délai de congé. Une solution simple pour éviter ce piège est de faire figurer dans la lettre de licenciement une information sur la nécessité de faire des recherches dès le début du délai de congé. Nous demandons la mise en place de cette mesure depuis des années, mais elle se heurte au refus des organisations patronales, soi-disant parce que c’est trop compliqué à mettre en œuvre. On limiterait la paupérisation des personnes qui se voient ainsi amputées de la moitié d’un revenu mensuel (le SIT avait montré que le montant soustrait aux personnes sanctionnées se chiffrait à 82 millions pour 2019), ou environ 1 million de franc par mois à Genève.
Jusqu’au dégoût
Cette politique délibérée débouche sur la précarisation, l’humiliation, une énergie détournée des recherches d’emploi, sur le dumping social, puisque les personnes concernées cherchent n’importe quel emploi, y compris les pires emplois temporaires, et finalement, sur le non-recours ou le renoncement à l’assurance, problématique soulevée par nombreux-ses chercheur-se-s. Ainsi, la personne pour laquelle le SIT a gagné au tribunal fédéral contre une sanction absurde a décidé de sortir du chômage tellement elle était dégoutée, et de se débrouiller de son côté, dans la précarité.
Tristes exemples
Monsieur A. : surenchère rétroactive
Monsieur A, 34 ans, un enfant en bas âge, s’inscrit au chômage en septembre 2023, à la suite de contrats de durée déterminée. Il effectue des courtes missions temporaires d’octobre à décembre et travaille depuis mi-février en gain intermédiaire, montrant sa bonne volonté. Il a par ailleurs suivi un cours à plein temps du 29 janvier au 9 février. L’OCE le sanctionne rétroactivement à quatre reprises en un même mois pour recherches insuffisantes les mois précédents : le 15 janvier, 9 jours pour septembre 2023, le 16 janvier, 6 jours, pour novembre 2023, le 30 janvier, 8 jours pour décembre 2023, et le 31 janvier, 13 jours pour janvier 2024. Au total, 36 jours de suspension (plus d’un mois et demi sans revenu). Or la suspension a pour objectif de permettre à l’assuré-e de modifier son comportement. Ici, avec quatre sanctions le même mois, l’OCE ne fait que multiplier les baffes, sans donner la possibilité de s’adapter.
Madame P. : sanctionnée pour absence
de recherches qu’elle ne savait pas devoir faire.
Madame P, 45 ans, 2 enfants, s’inscrit au chômage début octobre 2023, suite à une fin de contrat de durée déterminée. En décembre, l’OCE lui inflige une suspension de 9 jours, car elle n’a effectué aucune recherche en juillet, seulement 3 en août, et 19 en septembre. L’assurée fait opposition en expliquant que son contrat prenait fin le 20 septembre et qu’il était convenu qu’il serait renouvelé. C’est seulement début septembre qu’elle a appris qu’il ne serait pas reconduit, et dès ce moment, elle multiplie les recherches, en faisant bien plus que nécessaire, montrant sa volonté réelle d’éviter le chômage. Son contrat est finalement reconduit le 1er novembre. Son recours sera pourtant rejeté…
Ce cas illustre le report sur les salarié-e-s de toutes les responsabilités : l’employeur n’honore sa promesse de renouvellement qu’avec un mois de retard, mais c’est l’assurée qui est sanctionnée pour absence de recherches lors d’une période pendant laquelle elle ne savait pas qu’elle devait en faire, et malgré sa bonne foi et bonne volonté évidente.
Monsieur K. : assignation farfelue
Monsieur K, est inscrit au chômage en décembre 2022, et remplit avec diligence toutes ses obligations. Il est assigné en septembre à un emploi en qualité de UX/UI designer, avec un délai de postulation de 2 jours, chez un gros employeur. Il fait les démarches nécessaires dans le délai et se rend compte alors qu’il n’a pas les compétences ni l’expérience requises : le métier est très spécifique, et bien qu’il dispose d’un diplôme en organisation documentaire, d’un certificat de cafetier-restaurateur de Genève, et de compétences en comptabilité, finance, RH et communication, il n’a pas les quatre ans d’expérience en « in-depth user experience and design », ni le niveau d’anglais courant C1. Il décide donc de ne pas postuler, et en informe l’OCE par courrier écrit. En novembre, il est sanctionné de 31 jours de suspension, soit un mois et demi sans aucun revenu, alors qu’il n’avait aucune chance d’être engagé.
Dossier élaboré par Thomas Graf, Célia Barrez, Isabelle Marchetti et Jean-Luc Ferrière
