Analyse ● Pendant toute la campagne, et encore aujourd’hui, la question du financement est ramenée par les opposants à la 13e rente, le patronat et ses lobbys politiques, PLR et UDC en tête, comme un obstacle insurmontable. Or il n’y a pas de vrai problème de financement de l’AVS. Celui-ci est un mythe construit de toutes pièces par les opposants à la 13e rente et à l’augmentation de l’AVS. Et s’il devait y en avoir un, les solutions sont très claires.
Alarmisme constant
Redisons-le : depuis la création de l’AVS, on nous répète ce refrain que l’AVS va tomber dans les chiffres rouges. Par exemple, en 2011, le Conseil fédéral écrivait « Vers 2020, la fortune de l’AVS commencera à fondre de plus en plus vite. On prévoit ainsi que vers le milieu de la prochaine décennie les liquidités du Fonds de compensation de l’AVS seront inférieures à 50 % des dépenses d’une année ». Or le compte AVS présente régulièrement des excédents : en 2023, le rendement de la fortune de l’AVS a été de près de 5 %, et le capital du fonds représentait en 2022 98 % des dépenses annuelles, bien loin des prévisions catastrophiques du Conseil fédéral.
Variables sous-estimées
Car oui, le nombre de retraité-e-s augmente, mais ce n’est pas la seule variable qui change : la masse salariale augmente, le PIB augmente, la population augmente.
Trois sources de rentrées supplémentaires sont immédiatement disponibles. La première découle des adaptations salariales. Depuis 2016, les gains de productivité ne sont plus répercutés sur les salaires. Le décrochage atteint 6% aujourd’hui selon l’USS. Les responsables sont les centrales patronales qui refusent d’adapter les salaires correctement, les mêmes qui ont milité contre la 13e rente. Adapter les salaires à la hausse entraîne automatiquement une hausse proportionnelle des rentrées de l’AVS.
La deuxième source est dans la correction des inégalités salariales à l’égard des femmes. La majorité patronale a certes admis de voter une loi sur l’égalité salariale entre femmes et hommes, mais n’a jamais voulu y introduire de sanctions. L’impunité règne et les différences de salaire à travail égal perdurent. Le paiement de salaires corrects et équivalents (sans même parler des taux de travail) augmenterait d’autant les rentrées de l’AVS.
Enfin, la 3e source immédiatement disponible réside dans la lutte contre la fraude et le travail au noir. Des mesures de lutte plus drastiques, que demandent les syndicats depuis longtemps, permettraient également d’augmenter les rentrées.
Cotisations plutôt que TVA
Et si là encore, cela ne devait pas suffire ? Par principe et par la loi, l’AVS est financée par des cotisations paritaires sur les salaires. Le montant avancé pendant la campagne était de 0.4 % sur la part salariale, et autant du côté des employeurs. Or on l’a vu, le décalage entre les salaires et l’augmentation de la productivité atteint aujourd’hui 6 %. Contrairement à ce que disent les employeurs, la marge est largement présente pour pouvoir les payer. Du côté des salarié-e-s, le montant est assumable (16 frs par mois pour un salaire de 4000), et rentable en terme de salaire différé (rente plus élevée) pour tous les salaires inférieurs à… 200 000 frs par an.
En revanche, le SIT est totalement opposé à une hausse de la TVA. C’est n’est en aucun cas le mode de financement prévu pour les assurances sociales. La TVA est antisociale et totalement défavorables aux bas salaires, et n’est pas payée par les employeurs, qui la répercutent sur les consommateurs-trices.
Jean-Luc Ferrière
