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Lancée par le mouvement Agissons!, l’initiative populaire fédérale « Pour une politique juste et durable des transports publics » se donne l’objectif d’inscrire dans la Constitution le développement des transports publics et leur gratuité. Le SIT soutient cette campagne.
Que prévoit l’initiative ?
L’initiative vise à lutter contre les privatisations, à garantir les investissements nécessaires à un service public fort et à favoriser le report modal en réduisant le coût des transports publics.
Sa mise en œuvre serait progressive :
- Dès la 1ère année : gratuité des transports publics locaux pour les jeunes de moins de 25 ans, les personnes au chômage, les bénéficiaires de l’aide sociale et les personnes de plus de 65 ans.
- Dès la 3ème année : gratuité des transports publics locaux pour toute la population.
- Dès la 5ème année : abonnement général plafonné à 1’095 francs par an, soit environ un quart du prix actuel.
Le financement reposerait sur cinq sources :
- une taxation progressive des SUV et véhicules polluants
- un impôt progressif sur les grandes fortunes
- un versement mobilité des entreprises de plus de dix salarié·es
- le maintien du Fonds d’infrastructure ferroviaire
- la réaffectation partielle des ressources destinées aux routes nationales et aux autoroutes vers les transports publics.
Ces ressources alimenteraient un fonds dédié, dont le montant visé serait de 8 à 16 milliards de francs, soit 1 à 2 % du PIB. Les recettes des abonnements et de la billetterie restante contribueraient également au financement.
Le fonds serait géré selon une gouvernance multipartite afin de développer l’offre, de garantir les investissements nécessaires et de renforcer le service public. L’objectif est de rendre les transports publics accessibles à toutes et tous y compris dans les zones périphériques, afin d’offrir une vraie alternative à la voiture.
La mobilité comme pilier de la transition écologique
Le secteur des transports représente 33 % des émissions de gaz à effet de serre en Suisse. La voiture et les infrastructures qui lui sont associées occupent encore une place dominante et restent indispensables aux populations des zones périphériques et rurales. Cependant, la crise écologique et l’explosion des coûts des transports, publics comme privés, nous obligent à repenser la politique des transports. Le développement des transports publics devient une nécessité, alors même que leur financement est fortement remis en question.
Ces dernières années, plusieurs initiatives cantonales en faveur de la gratuité des transports publics ont été lancées, notamment dans les cantons de Vaud, de Genève, de Fribourg et de Neuchâtel. Elles ont permis de thématiser la question d’une transition écologique socialement juste.
En 2023, le Tribunal fédéral a invalidé l’initiative fribourgeoise, notamment au regard du principe selon lequel les usager·ères doivent payer le « juste prix ». Depuis, d’autres solutions ont été expérimentées, comme le paiement d’un montant symbolique ou la gratuité ciblée pour certaines catégories de personnes.
Le mouvement Agissons!, qui milite pour que les biens et services essentiels soient accessibles à toutes et tous et placés sous le contrôle de la collectivité, s’était fortement engagé dans la campagne vaudoise pour des transports publics gratuits. Cette expérience a contribué à faire avancer la réflexion et à concevoir cette initiative fédérale, pensée comme un outil de mobilisation collective capable de rassembler une large coalition.
Adaptation de l’article de Martin Malinoski, SITinfo, octobre 2026
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