Initiative cantonale “Taxation plus juste des super-profits”

Face aux besoins de la population et des services publics, une initiative est lancée pour améliorer la contribution des sociétés réalisant des super-profits. Le comité du SIT a décidé de soutenir l’initiative « Pour une taxation plus juste des super-profits », lancée par Ensemble à Gauche (solidarités, PdT, DAL), car elle s’inscrit pleinement dans les objectifs du syndicat en matière de contributions publiques et de redistribution des richesses. Que propose-t-elle ? Il y a un principe fondamental dans les contributions publiques (les impôts) : celui qui gagne plus doit contribuer avec une part plus importante que celui qui gagne peu. Or ce principe ne s’applique pas pour les entreprises : toutes sont imposées à un taux unique de 3.33 % (soit 14% impôt fédéral et centimes additionnels compris, fortement abaissé par les réformes fiscales successives). Certaines PME paient même plus que des multinationales, qui peuvent utiliser diverses niches fiscales. L’initiative veut renverser cette logique, en réinstaurant un barème progressif. Au lieu du taux de base unique, celui-ci sera de 1 % (bénéfice jusqu’à 10 000 CHF), puis progressivement jusqu’à 4,75 % au-delà de 5 millions. Cela permettra de diminuer l’imposition pour les PME qui font de faibles bénéfices, et de l’augmenter raisonnablement avec l’importance du bénéfice.

Pourquoi signer

Notre collectivité fait face à un enjeu essentiel : s’adapter à la nouvelle donne d’une transformation sociale et écologique urgente vers la durabilité et la sobriété. Les ressources sont finies, la biodiversité s’effondre, et les pratiques humaines doivent changer si on veut un futur habitable. Le marché ne vise que le court terme et le profit des capitalistes, et c’est donc à la population d’imposer ce changement, avec les moyens supplémentaires pour les caisses publiques qu’il suppose, afin de financer sérieusement cette transformation, telle que prônée par exemple par l’initiative syndicale « 1000 emplois ». Ce n’est qu’avec des moyens issus des richesses considérables qui passent trop exclusivement et trop massivement en mains privées que cela sera possible. Signez donc cette initiative. SITinfo n° 1-2023

Documents joints