Référendum ● Pour la énième fois, la majorité patronale du Grand Conseil a concocté et voté en janvier 2024 une baisse fiscale pour quelques millionnaires. Mais pour faire passer le morceau, elle l’a déguisée en gentil projet pour « une imposition allégée de l’outil de travail des entrepreneuses et entrepreneurs actionnaires ». Cette rhétorique qui sonne bien ne doit pas nous duper : c’est un cadeau aux plus riches, et pas à mon voisin qui a monté sa petite fourgonnette de nettoyage ni à ma cousine qui a monté son petit restaurant.
Dès l’annonce du vote, un référendum a été lancé, par des composantes de la Plateforme pour la justice fiscale, à savoir SolidaritéS, le Parti du Travail et l’UP, ainsi que le SIT, selon la décision de son comité interprofessionnel. S’agissant d’un référendum fiscal, seules 500 signatures étaient requises, mais 2100 ont été déposées le 12 mars, dont 600 par le SIT. Il est attendu qu’au moment de la votation, qui interviendra en fin d’année ou l’année prochaine, l’ensemble des forces de gauche fasse front contre cette nouvelle inégalité fiscale et attaque contre les finances publiques.
Cadeau monumental pour 23 contribuables
Techniquement, la loi offrira une baisse d’impôt aux contribuables qui détiennent 10 % au moins des actions d’une entreprise dont il-elle-s sont par ailleurs salarié-e-s. Jusqu’à 10 millions de participations, la réduction de cette valeur sera de 80 % et pour la part dépassant 10 millions, la réduction passera à 40 %.
Au total, la baisse concerne 4200 personnes, soit moins de 2 % des contribuables. Mais pour la grande majorité de ces 4200 personnes, la baisse sera très faible : pour plus de la moitié, qui ont une participation allant jusqu’à 300 000 frs, elle ne sera que de 129 francs en moyenne, donc sans aucun effet sur leur capacité d’investissement.
À l’inverse, pour 23 contribuables détenant plus de 30 millions (0.54 % des contribuables concernés, sans doute des banquiers privés, et des membres de grosses sociétés « familiales »), la baisse atteindra 500 000 frs en moyenne par personne ! On le voit donc bien : pour un petit artisan qui se salarie tout en ayant investi dans sa société, cette baisse n’aura aucun effet, par contre c’est clairement un cadeau aux plus riches, qui ne servira en rien l’économie genevoise.
Nouvelles pertes pour les finances publiques
D’autant que ces contribuables ont déjà reçu trois cadeaux fiscaux importants ces dernières années : exonération de 40 % d’imposition sur leurs dividendes (les revenus de leurs actions), baisse de 15 % d’impôt sur leur fortune avec la LEFI en juin 2023, et baisse d’imposition pour leurs entreprises (RFFA), pour ne citer que ces exemples.
La baisse prévue aura par contre un impact important sur les finances publiques, d’au moins 25 millions pour le Canton et 5 millions pour les Communes, principalement la Ville de Genève. À l’heure où les collectivités publiques devront augmenter leurs prestations pour faire face aux hausses des primes maladies via les subsides, pour investir face à la transition climatique, face au vieillissement de la population (aide à domicile en augmentation, besoins croissants pour les personnes âgées) etc., à l’heure où les inégalités sociales augmentent, cette baisse d’impôt est une provocation inutile, injuste et dangereuse. L’État a besoin de moyens accrus, puisque chaque année, les budgets rognent sur des postes importants dans les services publics, tels que l’enseignement ou la santé.
Jean-Luc Ferrière
