Le congé maternité en Suisse demeure le congé le plus court d’Europe. Introduit seulement en 2005, sa durée n’est que de 14 semaines au plan fédéral, tandis qu’à Genève, canton pionnier qui instaura le premier congé maternité (2001), sa durée est de 16 semaines. Quant au congé accordé à l’autre parent (depuis 2021), il n’est actuellement que de 2 semaines. Depuis son instauration, seuls 70% des bénéficiaires de ce dernier le prennent dans les faits et il reste une mesure relativement symbolique.
Une durée de 16 semaines de congé maternité est déjà largement insuffisante pour permettre à la mère de se remettre de sa grossesse, de son accouchement et du post-partum, qui ont un fort impact sur le corps et la charge mentale, ainsi que pour favoriser l’allaitement. Dès que la mère reprend son activité professionnelle, la poursuite de l’allaitement s’avère très difficile alors que l’OMS recommande une durée de 6 mois au moins.
C’est pourquoi, il convient de prolonger le congé maternité par un congé parental qui vienne compléter cette durée. Porter un enfant et le mettre au monde n’est pas similaire au rôle indispensable et nécessaire que doit jouer le père ou l’autre parent par une présence et une implication auprès de l’enfant dès sa naissance. Le congé pour l’autre parent de deux semaines ne permet pas aujourd’hui d’assumer pleinement ce rôle et un congé parental complémentaire doit venir s’ajouter à cette trop courte période. Une mesure qui vise à favoriser d’emblée une meilleure répartition des tâches éducatives et de soin au sein du couple.
Après l’acceptation par le Conseil des États lors de la session d’automne du Parlement, la modification de la LAPG devrait permettre prochainement l’ouverture d’un droit pour les cantons d’instaurer un congé parental cantonal, financé par le biais des cotisations employeurs-employé-e-s. En 2023, Genève a accepté en votation populaire l’instauration d’un congé parental cantonal de 8 semaines, mais avec la possibilité de se partager deux semaines de ce congé. Ceci ouvrirait la porte à une inacceptable réduction du congé de maternité à 14 semaines seulement et remettrait ainsi en cause un droit acquis de haute lutte par les femmes et le mouvement syndical genevois. Tout au contraire, le congé parental doit venir s’ajouter aux droits existant des deux parents et non se faire au détriment du droit des mères.
Ce modèle de congé parental visant à faire disparaître de fait la distinction entre le congé maternité et le congé pour l’autre parent a pour effet d’invisibiliser la nécessité d’une récupération physique et mentale de la mère qui porte l’enfant et accouche. Cette tendance portée par la droite au plan cantonal est une brèche dans laquelle la majorité aux Chambres fédérales cherche à s’engouffrer. La majorité de la Commission de la santé et de la sécurité sociale du Conseil national (CSSS-N) a adopté récemment un modèle de congé parental de 16 semaines en tout, soit 8 semaines réservées à la mère et 8 semaines pour l’autre parent. Cela reviendrait à additionner les 14 semaines de congé maternité et les 2 semaines congé pour l’autre parents pour conserver une durée totale identique à celle d’aujourd’hui. Cela constitue un recul très grave pour les mères qui se retrouveraient avec un congé maternité de 8 semaines, soit la durée actuelle d’interdiction de travailler prévue par la Loi sur le travail.
Le SIT s’engage en conséquence avec détermination à :
- combattre pied à pied toutes les formes de recul du droit des mères à un véritable congé maternité au plan cantonal comme fédéral ;
- conquérir de nouveaux droits pour les deux parents à un congé parental digne de ce nom, soit au minimum 10 semaines pour chaque parent qui viennent s’ajouter aux congés actuels ;
- obtenir un congé prénatal encore inexistant ;
- ce que le canton de Genève adopte une loi d’application sur le congé parental qui garantisse à la mère le droit à un congé maternité de 18 semaines, en plus des 8 semaines de congé parental à se partager entre les deux parents.