Justice ● Dura lex sed lex. La loi est dure, mais c’est la loi. Le Département de l’économie et de l’emploi (DEE) se l’est fait rappeler à ses dépens par la Chambre administrative de la Cour de justice, qui l’a sèchement retoqué sur son intention d’ouvrir les magasins le dimanche 22 décembre. Une victoire pour le personnel de vente, pour l’État de droit, et pour la démocratie. Car c’est surtout cela que le tribunal a rappelé au DEE : en 2021, le peuple a dit NON à l’ouverture des magasins le dimanche en l’absence d’une Convention collective de travail (CCT) étendue protégeant le personnel. Si cet arrêt constitue donc un joli cadeau de Noël pour les vendeuses et les vendeurs, la droite patronale, elle, se tient en embuscade.

Cadre légal clair

La loi actuelle est claire : l’ouverture des magasins trois dimanches en plus du 31 décembre (jour férié à Genève, donc assimilé à un dimanche) n’est possible qu’à condition de l’existence d’une CCT étendue. Point. On peine donc à comprendre comment le DEE a pu imaginer possible d’ouvrir le dimanche 22 décembre sans que cette condition ne soit remplie. User de la disposition de la LHOM prévoyant des dérogations possibles ? C’était mal interpréter cette disposition, qui ne fait que régler la nécessité ou non pour les commerces de requérir ou non une autorisation spéciale d’employer du personnel ce jour-là. Une autorisation qui ne peut être délivrée que pour des motifs exceptionnels, ce que les fêtes de fin d’année ne remplissent évidemment pas étant donné leur récurrence. En clair, le Tribunal est limpide : pas de CCT étendue, pas de possibilité d’employer du personnel le dimanche dans les commerces en dehors du 31 décembre.

Projets de loi en attente

Et la Chambre de s’interroger : pourquoi diable le parlement s’échinerait-il régulièrement à réviser la LHOM si celle-ci permettait déjà ces ouvertures ? On ne peut en effet que comprendre son scepticisme sur le raisonnement du DEE. Car si l’écosse à son monstre du Loch Ness, Genève à sa LHOM, un serpent de mer que la droite tente obstinément de pourfendre à coups de projets de lois, battus ensuite en brèche en votation populaire.
Ce sont donc ainsi pas moins de trois projets de lois (si,si, quand on vous dit que c’est obsessionnel) que la droite d’apprête à réexhumer des tiroirs du Grand Conseil. Le premier vise à supprimer la condition d’une CCT à l’ouverture de ces trois dimanches supplémentaires (ce à quoi le peuple avait déjà dit NON en 2021), le second vise à étendre l’heure de fermeture du samedi à 19h (ce à quoi le peuple avait aussi dit NON en 2021), et le troisième carrément à ouvrir tous les soirs du lundi au samedi jusqu’à 20h (ben voyons).

8 à 1

Et c’est encore sans compter sur les attaques au niveau fédéral. Mais restant à Genève, cette droite serait bien inspirée de faire les comptes avec le sort réservé aux projets de lois antisociaux qu’elle a adoptés durant cette législature. Hormis la baisse d’impôt sur les personnes physiques (lire en page 5), elle a perdu tous les référendums lancés par les forces progressistes, ce qui porte le score actuel à 8 à 1 pour ces dernières.
Elle serait surtout bien inspirée de respecter la volonté populaire exprimée (à nouveau) il n’y a même pas quatre ans, et rechercher d’autres voies, bien plus efficaces d’ailleurs que d’ouvrir quelques dimanches de plus, pour soutenir le commerce genevois. Mais pour cela, il faudrait qu’elle travaille à résorber les inégalités plutôt qu’à les creuser avec une application tout aussi obsessionnelle.

Davide De Filippo