Loi climat

Un (trop) petit pas (indispensable)

Une nouvelle version du projet de loi cantonale sur le climat est sous toit. La CGAS la soutient, mais sans enthousiasme.

Compromis ● Ce fut poussif et laborieux. Après des mois de concertation entre le Département du Territoire, les milieux patronaux, la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS), dont le SIT fait partie, et diverses organisations œuvrant pour la protection du climat et de la biodiversité, une deuxième version de projet de loi cantonale sur le climat a été déposée par le Conseil d’État au Grand Conseil. Un projet qui a le mérite d’ancrer dans la loi des éléments du Plan cantonal sur le climat et d’intégrer quelques revendications syndicales de principe, mais qui n’est toujours pas à la hauteur des enjeux de l’urgence climatique et de la nécessaire transition écologique et sociale.

Objectifs climatiques rabotés

Le projet initial de 2022 était déjà loin d’être révolutionnaire. Pourtant, la droite et le patronat l’ont démoli, le taxant de « dogmatique », « démagogique » et d’« inutile ». Aujourd’hui, les objectifs cantonaux de réduction des émissions de CO2 ont été revus à la baisse. Les émissions indirectes ? Quasiment effacées du texte. Quant aux délais pour atteindre les réductions nécessaires, ils sont reculés à 2040, voire 2050. Ce résultat est l’expression d’une vision de la transition écologique dictée par des intérêts économiques patronaux à courte vue et non par l’urgence climatique.
Des intérêts économiques plutôt bien servis. Celle ou celui qui cherchera dans ce projet de loi une forme de mise à contribution des entreprises polluantes ou des grandes fortunes (tout aussi polluantes) pour financer l’immense effort de la transition écologique et sociale n’y trouvera que le contraire : aides (comprenez : subventions publiques) aux entreprises, sans discrimination, malgré les demandes instantes de la CGAS de les distinguer selon leurs capacités financières.

Des avancées sociales, mais insuffisantes

Mais la CGAS a également obtenu quelques avancées. Grâce à la ténacité de leurs représentant-e-s, plusieurs principes essentiels ont été inscrits dans ce texte. La justice sociale, absente de la version précédente, fait enfin partie intégrante des objectifs climatiques. Il en va de même pour la protection de la santé au travail, particulièrement mise à mal par les vagues de chaleur. La loi prévoit également de favoriser la formation aux métiers verts et de créer les emplois publics et privés nécessaires à la transition.
Ces éléments n’en restent qu’au stade de grands principes dans ce projet de loi, sans déclinaison ni ouverture de nouveaux droits concrets pour les travailleuses et les travailleurs. Mais il s’agit d’une loi-cadre sur laquelle, en cas d’acceptation par le Grand Conseil, nous pourrons faire levier, par la lutte, pour la traduire ensuite en mesures concrètes.

Soutien syndical

Le compromis n’est pas à la hauteur des enjeux, mais il établit une base légale pour agir, une avancée symbolique dans un contexte politique marqué par une majorité ultra-libérale et volontiers climatosceptique.
Il n’est qu’une étape dans un combat bien plus large. Il faudra veiller à ce que qu’il ne soit pas encore édulcoré par le Grand Conseil. Et au-delà, nous devrons continuer à nous mobiliser pour une véritable transition écologique et sociale, celle qui change le système et non le climat.

Davide De Filippo