En 2022, la droite patronale a adopté une motion aux chambres fédérales pour faire primer les conventions collectives (CCT) sur le salaire minimum légal, même lorsqu’elles prévoient des salaires inférieurs. Dans l’hôtellerie-restauration, le nettoyage, la coiffure ou encore le travail temporaire, cela signifierait des baisses de salaires entre 400 frs et 1000 frs par mois !
Mobilisons-nous !
Mais le patronat n’a pas encore gagné. Car avant de devenir applicable, le parcours législatif de cette motion est encore long. Avec la mobilisation des travailleuses et des travailleurs, nous pouvons donc empêcher que cette motion ne devienne réalité. C’est pourquoi les syndicats genevois ont lancé une vaste campagne pour que personne ne soit payé moins que 24.48 frs de l’heure (salaire minimum indexé applicable dès janvier 2025) à Genève.
Refusons le retour en arrière, défendons le salaire minimum légal.
Que prévoit la loi ?
Ce salaire minimum légal est obligatoire dans toutes les branches. Si une convention collective de travail, un contrat-type ou un contrat individuel prévoit un salaire inférieur, c’est le salaire minimum légal qui prime.
Les seules exceptions concernent :
• Les salaires d’apprentissage ;
• Les stages faisant partie d’un cursus de formation aboutissant à un diplôme reconnu ;
• Les stages d’insertion professionnelle et sociale découlant de lois fédérales ou cantonales (stage chômage, AI, etc) ;
• Les emplois pour des jeunes de moins de 18 ans (scolarité obligatoire).
Le salaire minimum légal comprend le 13e salaire s’il existe, mais pas les indemnités vacances ou jours fériés (qui doivent donc s’y ajouter si vous êtes payé-e à l’heure).
Entrée en vigueur et indexation
Le salaire minimum légal de 23 frs/h est entré en vigueur le 1er novembre 2020.
En vertu de l’indexation prévue par la loi, il est passé à 23.14 frs/h en 2021, 23.27 frs/h en 2022, 24 frs/h en 2023, 24.32 frs/h en 2024 et est de 24.48 frs/h en 2025.
Pour calculer le salaire minimum légal mensuel (avec ou sans 13e salaire) en fonction de la durée du travail, vous pouvez utiliser le calculateur de l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail en cliquant ici. Pour toutes questions, contactez le syndicat.
Autres salaires minimaux
Des conventions collectives de travail, contrats-types ou usages peuvent prévoir des salaires minimaux plus élevés que le salaire minimum légal. Pour vérifier si votre salaire est conforme, consultez nos brochures sectorielles et contactez le secrétariat.
En revanche, la loi donne la possibilité au Conseil d’État de fixer un autre salaire minimum légal pour l’agriculture. En novembre et décembre 2020, pour le personnel sans qualification celui-ci était de 16.90 frs/h, de 17 frs/h en 2021, de 17.10 frs/h en 2022, de 17.64 en 2023, de 17.64 en 2024. En 2025 il est de 17.99 frs/h. Le SIT continuera à se battre pour obtenir une augmentation de ces salaires.
Liens utiles
Pour toutes questions ou vérification de la conformité de votre salaire au minimum légal, contactez le secrétariat du SIT.
Le 1er novembre 2020.
C’est préférable pour clarifier les choses entre employeur-euse et employé-e, mais pas indispensable, car la loi s’applique même si votre contrat mentionne un salaire plus bas.
