Résolution du 20e congrès du SIT – Pour l’accès à la justice des femmes sans-papiers victimes de violence

Au cours de sa longue histoire, le SIT s’est affirmé comme le syndicat des travailleurs-euses les plus précarisé-e-s, en particulier ceux-celles qui n’ont pas de statut légal, en luttant à leurs côtés pour défendre et revendiquer leurs droits. Le climat politique actuel, marqué par la montée de l’extrême-droite, tend à faire des migrant-es sans-papiers les boucs émissaires des problèmes structurels de notre société, qui résultent de politiques capitalistes et touchent l’ensemble des travailleuses et travailleurs. Nous assistons à une recrudescence du racisme et de la xénophobie, accompagnée d’un durcissement des frontières, des politiques anti-migratoires, ainsi que d’une augmentation des violences et de la répression policières, en particulier à l’encontre des personnes les plus vulnérables.

Dans ce contexte, le SIT s’est positionné à nouveau à côté de nos membres lors d’une conférence de presse pour défendre la dignité et les droits des travailleuses sans papiers victimes de violences. Ces femmes sont des travailleuses de l’économie domestique et/ ou de la restauration qui contribuent largement à l’essor économique de Genève. Cependant, elles se retrouvent confrontées à une triple peine : violentées, criminalisées et renvoyées, pour avoir osé dénoncer leurs agresseurs. Cette criminalisation systématique des travailleuses sans statut légal les contraint à vivre dans la peur et le silence, créant ainsi un climat d’impunité tant pour les agresseurs violents que pour les employeurs exploiteurs. Elle constitue, de plus, une violation flagrante de la Convention d’Istanbul, qui protège les femmes de violence, et qui est entrée en vigueur en Suisse en 2018.

Afin de briser le silence, de renforcer la voix de celles qui ont osé témoigner et dénoncer leur situation, le SIT adopte la présente résolution. Nous réclamons la protection et le respect des droits fondamentaux des travailleuses sans papiers, et dans le but de garantir un véritable accès à la justice, nous demandons :

  • La reconnaissance des victimes indépendamment de leur statut légal

En effet, lorsqu’une femme sans papiers appelle la police pour obtenir de l’aide, que ce soit dans le cadre de violences domestiques, d’un accident ou d’une autre agression, notre expérience montre que les autorités se focalisent avant tout sur son statut légal plutôt que sur la situation qui a motivé sa demande d’aide. Elle se trouve donc avec une ordonnance pénale pour séjour illégal et une décision de renvoi, tandis que son agresseur reste souvent impuni.

  • La non prise en compte du statut légal dans toute procédure impliquant une femme sans papiers en sa qualité de victime

En effet, même lorsqu’une dénonciation est enregistrée par la police, il existe toujours un risque d’expulsion. La possibilité de renvoi décourage activement ces travailleuses de dénoncer leurs agresseurs ou de demander de l’aide lorsqu’elles sont en danger. Le résultat : silence et impunité face à la violence et à l’exploitation.

  • La fin des violences et des maltraitances policières à l’encontre des travailleuses sans statut légal

Trop souvent, ces femmes sont la cible de violences policières, d’intimidations et de mauvais traitements, pour le simple fait de  vivre et de travailler dans notre canton sans statut légal. Les femmes qui font appel à la police pour obtenir protection sont fréquemment confrontées à des policiers qui les traitent comme des criminelles, souvent soumises aux humiliations en raison de leur genre.