Votations ● Le 24 novembre, les locataires ont remporté deux victoires significatives. En Suisse, 51,6 % des votants ont refusé la révision sur la sous-location, et 53,8 % ont dit NON à celle facilitant les résiliations pour besoin propre. À Genève, le rejet a été encore plus marqué : 64,79 % et 67,83 %.
Des attaques rejetées grâce à la mobilisation
La première révision voulait restreindre la sous-location à deux ans et leur imposer un carcan administratif rigide. Une infraction mineure aurait suffi pour permettre une résiliation du bail, fragilisant des milliers de locataires. La seconde visait à élargir les motifs de résiliation pour besoin propre. Un simple « besoin important » du propriétaire aurait été nécessaire, ouvrant la voie à des expulsions injustifiées et à des hausses de loyers.
Ces propositions, soutenues par les milieux immobiliers, auraient aggravé la précarité des locataires dans un marché du logement déjà tendu. La campagne menée par l’ASLOCA avec le soutien du SIT et d’autres partenaires a permis de réfuter les arguments mensongers des propriétaires et de convaincre une majorité du corps électoral.
De nouvelles menaces à l’horizon
Malgré cette victoire, les attaques iniques de la droite contre le droit du bail ne cessent pas. Deux nouveaux projets de loi examinés au Parlement (motions Egloff) s’en prennent au cœur même de la protection des locataires. Le premier vise à restreindre le droit de contester les loyers initiaux, tandis que le second redéfinirait les loyers « usuels », évidemment au profit des propriétaires. La contestation des loyers abusifs deviendrait alors de facto pratiquement impossible.
Plus que jamais, la lutte pour un logement abordable et digne pour toutes et tous reste de mise. La double victoire du 24 novembre montre que la mobilisation et la solidarité paient !
Ignace Cuttat