Droits syndicaux ● Parce que le comité militant du SIT au parascolaire a révélé les détails d’un vote en commission paritaire, les déléguées syndicales ont été convoquées en entretien disciplinaire et une plainte pénale a été évoquée. Le SIT a immédiatement saisi la Chambre des relations collectives de travail (CRCT) en procédure de conciliation. Au terme de celle-ci, les procédures disciplinaires ont été abandonnées et un accord a été trouvé permettant de rétablir un dialogue social au sein de l’institution.
Une semaine de vacances de perdue
La commission paritaire du GIAP a voté à la majorité (avec les voix de l’employeur et de la nouvelle association professionnelle) une modification du taux de travail des référent-es sociaux éducatifs-ives (RSE, avec diplôme d’ASE) qui a mené à la perte d’une semaine de vacances pour cette fonction. La délégation du SIT qui, sur mandat de l’Assemble Générale du personnel, proposait que les ASE et les animateurs-trices aient le même nombre de semaines de vacances, a été minorisée. Le comité SIT GIAP a informé les collègues via un tract, qui a mis le feu aux poudres.
Licenciement et plainte pénale ?
Suite à la diffusion de ce tract, les déléguées du SIT à la paritaire ont reçu une convocation à un entretien ner à un licenciement. Ce courrier annonçait également que la divulgation des résultats du vote était considéré comme une violation du secret de fonction et répréhensible pénalement. Ce qui est complètement faux. Le droit prévoit que ce type d’informations puisse être diffusé. Et le SIT doit pouvoir informer le personnel qui l’a mandaté lors de l’AG du personnel des résultats des votes en paritaire.
En parallèle, le GIAP a écrit à la présidence du SIT pour demander la tête de la secrétaire syndicale, qui aurait eu un comportement prétendument déloyal et demandait à ce que le SIT change la secrétaire syndicale chargée de défendre les employé-es du GIAP.
Une ligne rouge
Le GIAP a gravement entamé la confiance du SIT et a franchi une ligne rouge en s’en prenant de la sorte à ses déléguées et en remettant en question la loyauté du SIT. Un employeur ne peut pas faire pire que de s’attaquer aux militant-es qui donnent de leur temps et de leur personne pour défendre les droits de l’ensemble des collègues. La CRCT, instance de médiation en cas de conflit collectif, a donc été saisie par le SIT. Il a fallu entamer ce bras de fer pour que la demande de changement de secrétaire ainsi que les procédures à l’encontre des militantes soient retirées avec excuses de la part du GIAP.
Six mois pour ça
Il aura ensuite encore fallu plusieurs mois, pour un total de presque six mois d’échanges de courriers et de réunions avec la CRCT pour signer, le 2 septembre, un accord. Celui-ci devrait permettre de rétablir le dialogue social que le GIAP avait rompu. Cet accord permet d’établir ce qui semble pourtant relever de l’évidence. Le GIAP va par exemple dorénavant devoir annoncer en avance le nom des magistrat-es qui le représentent à la commission paritaire, plutôt que la délégation employé-es ne découvre sur le moment qui est présent. Le GIAP annonce par ailleurs constater la représentativité du SIT, qui avait été gravement remise en cause ces derniers mois, alors que la légitimité du SIT à représenter le personnel du GIAP n’est plus à démontrer.
Alice Lefrançois