Référendum cantonal ● Places de crèches, parascolaire, bâtiments scolaires, bibliothèques, ludothèques, voirie, parcs publics, aménagements, salles de sport, théâtres, etc. : qu’ont en commun ces prestations publiques ? Elles sont toutes à charge des communes, et doivent donc être financées par l’impôt communal. D’où la grande importance de cette imposition. Aujourd’hui, ce financement est principalement basé autour de la commune où l’on travaille, assortie d’une « péréquation intercommunale ».
Or, la droite patronale veut modifier ce système, aux seules fins d’enrichir certaines communes périphériques déjà très riches (notamment Vendœuvres, Cologny, Veyrier ou Troinex, etc.), en faisant croire qu’il faut payer où on vit (« J’y vis, j’y paie »). Ce slogan racoleur escamote le fait qu’à Genève, les communes où l’on travaille sont aussi les plus peuplées, celles où le revenu moyen est plus bas, celles où les besoins en prestations publiques sont plus élevés, et celles qui s’engagent le plus en matière de création de places en crèches et d’offre culturelle, pour ne prendre que ces exemples. Sans compter aussi que dans les communes où l’on travaille, chacun-e « consomme » aussi des prestations publiques financées par ces communes : le parc où l’on va prendre sa pause de midi, le centre sportif où l’on va se défouler, ou encore l’aménagement de la place où l’on va prendre l’apéro…
Transfert des pauvres vers les riches
La modification voulue (tant par l’Initiative de l’UDC « J’y vis, j’y paie », que par le contre-projet) appauvrirait considérablement les principales communes du canton, qui regroupent la grande majorité de la population du canton (70 %) : Genève, Carouge, Lancy, Vernier ou Meyrin y perdraient entre 10 % et 15 % du produit de l’impôt (soit plus de 50 millions de pertes pour Genève, 10 millions pour Lancy, etc.). À l’inverse les communes riches de la zone « villas de luxe » (seulement 13 % de la population du canton), pourront baisser encore plus leurs impôts, car elles fournissent peu de prestations publiques et refusent la construction de logements d’utilité publique sur leur sol.
On augmenterait ainsi les inégalités entre communes, déjà les plus élevées de Suisse : les riches verraient leurs impôts communaux baisser, alors que les communes du centre urbain devraient les augmenter, ou limiter leurs prestations, déjà aujourd’hui insuffisantes.
C’est donc clairement une attaque aux prestations publiques et pour augmenter les inégalités. Il faut donc refuser l’initiative et le contre-projet.
La peste ou le cancer ?
La seule différence entre l’initiative et le contre-projet est que la première abolit immédiatement l’imposition dans la commune de travail au profit de la commune de résidence, alors que le contre-projet prévoit pour l’accompagner un mécanisme de répartition avec un délai de cinq ans. Or le but de la majorité qui l’a voté n’est pas de compenser les pertes via le contre-projet, elles l’ont dit explicitement, mais bien de s’attaquer aux communes les plus sociales du canton au profit d’un « Monaco sur Léman » de l’entre-soi des riches du canton. Ces 5 ans, sans doute insuffisants au vu de la complexité de la problématique, ne feront que retarder la dégradation, mais pas la neutraliser. C’est pourquoi nous appelons à rejeter aussi bien le contre-projet que l’initiative, et appelons à voter 2 fois NON.
Pour les combattre, le SIT s’est associé aux autres organisations de la Plateforme pour la justice fiscale, qui réunit les principaux syndicats et les partis de gauche du Canton.
Jean-Luc Ferrière