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Politique de confidentialité

Par cette déclaration de protection des données, nous informons sur le traitement des données personnelles en lien avec nos activités et tâches, y compris notre site Internet sous le nom de domaine sit-syndicat.ch. Nous informons également sur les droits des personnes dont nous traitons les données.

Responsable du traitement de données personnelles

SIT – Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs
Rue des Chaudronniers 16
1204 Genève
sit@sit-syndicat.ch

Dans des cas particuliers, des tiers peuvent être responsables du traitement des données personnelles ou une responsabilité conjointe peut exister avec des tiers. Nous fournissons volontiers des informations sur la responsabilité respective sur demande.

Termes et bases légales

Bases légales : Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’Ordonnance relative à la protection des données (OPDo).

Personne concernée : personne physique au sujet de laquelle nous traitons des données personnelles.

Données personnelles : toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Données personnelles particulièrement dignes de protection : données relatives aux opinions et activités syndicales, politiques, religieuses ou philosophiques, données concernant la santé, la sphère intime ou l’appartenance ethnique ou raciale, données génétiques, données biométriques identifiant une personne de manière unique, données sur des sanctions pénales ou administratives ou des poursuites, et données sur des mesures d’aide sociale.

Traitement : toute opération relative aux données personnelles, indépendamment des moyens et procédures utilisés, par exemple consultation, comparaison, adaptation, archivage, conservation, lecture, communication, collecte, enregistrement, suppression, divulgation, classement, organisation, stockage, modification, diffusion, mise en relation, destruction et utilisation de données personnelles.

Nature, étendue et finalité du traitement des données personnelles

Nous traitons les données personnelles de manière durable, respectueuse, sûre et fiable. Les données traitées peuvent appartenir notamment aux catégories suivantes : données de navigateur et d’appareil, données de contenu, données de communication, métadonnées, données d’utilisation, données de base y compris coordonnées, données de localisation, données de transaction, données contractuelles et données de paiement. Les données personnelles peuvent également inclure des données particulièrement dignes de protection.

Nous traitons aussi des données personnelles reçues de tiers, obtenues de sources accessibles au public ou collectées dans le cadre de nos activités, dans la mesure où un tel traitement est autorisé.

Nous traitons les données personnelles, lorsque nécessaire, avec le consentement des personnes concernées. Dans de nombreux cas, nous pouvons toutefois traiter des données sans consentement, par exemple pour remplir des obligations légales ou pour sauvegarder des intérêts prépondérants. Nous pouvons également demander un consentement même lorsqu’il n’est pas requis.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la finalité respective. Nous anonymisons ou supprimons les données en particulier en fonction des délais légaux de conservation et de prescription.

Communication de données personnelles

Nous pouvons communiquer des données personnelles à des tiers, les faire traiter par des tiers ou les traiter conjointement avec des tiers. Il peut s’agir par exemple de prestataires spécialisés dont nous utilisons les services.

Lorsque ce la est nécessaire dans le cadre de nos activités, nous pouvons notamment communiquer des données à des banques et autres prestataires financiers, autorités, établissements d’enseignement et de recherche, conseillers et avocats, organisations de représentation d’intérêts, prestataires informatiques, partenaires, agences de renseignements économiques, entreprises de logistique et d’expédition, agences de marketing et de publicité, médias, sociétés mères, sœurs et filiales, organisations et associations, institutions sociales, entreprises de télécommunications, assurances et prestataires de services de paiement.

Correspondance

Nous traitons des données personnelles pour pouvoir communiquer avec des personnes ainsi qu’avec des autorités, organisations et entreprises. Nous traitons notamment les données qu’une personne concernée nous transmet lors d’une prise de contact, par exemple par courrier ou par e‑mail. Nous pouvons conserver ces données dans un carnet d’adresses ou des outils comparables.

Les tiers qui nous transmettent des données concernant d’autres personnes sont tenus d’assurer eux‑mêmes la protection des données de ces personnes. Ils doivent en particulier garantir l’exactitude de ces données et leur transmissibilité.

Nous utilisons des services sélectionnés de prestataires appropriés afin de permettre et d’améliorer la communication avec des personnes et d’autres partenaires de communication. Avec ces services, nous pouvons également gérer et traiter des données au‑delà de la communication directe.

Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir une sécurité des données proportionnée au risque. Nos mesures assurent notamment la confidentialité, la disponibilité, la traçabilité et l’intégrité des données personnelles traitées, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité absolue.

L’accès à notre site Internet et à notre présence numérique s’effectue au moyen d’un chiffrement de transport (SSL / TLS, en particulier avec HTTPS). La plupart des navigateurs avertissent lorsque l’on visite un site sans chiffrement de transport.

Notre communication numérique est – comme toute communication numérique – soumise à une surveillance de masse sans motif ni soupçon par des autorités de sécurité en Suisse, en Europe, aux États‑Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres pays. Nous ne pouvons pas influencer directement le traitement correspondant par les services de renseignement, la police ou d’autres autorités de sécurité. Nous ne pouvons pas non plus exclure qu’une personne concernée soit spécifiquement surveillée.

Données personnelles à l’étranger

Nous traitons en principe les données personnelles en Suisse. Nous pouvons toutefois communiquer ou exporter des données vers d’autres pays, notamment pour y être traitées.

Nous pouvons communiquer des données à tous les États du monde (liste des États de la Terre) et ailleurs dans l’univers, pour autant que le droit en vigueur sur place assure une protection adéquate des données selon l’annexe 1 du Conseil fédéral.

Nous pouvons communiquer des données à des États dont le droit n’offre pas une protection adéquate si une autre garantie assure une protection appropriée, en particulier sur la base de clauses contractuelles types ou d’autres garanties adéquates. À titre exceptionnel, nous pouvons exporter des données vers des États sans protection adéquate lorsque les conditions légales particulières sont remplies, par exemple le consentement exprès des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Nous informons volontiers sur d’éventuelles garanties ou remettons une copie de ces garanties sur demande.

Droits des personnes concernées

Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir des informations sur le traitement des données personnelles les concernant, y compris les finalités, la durée de conservation, l’origine des données et d’éventuels transferts vers l’étranger.
  • Rectification et limitation : faire rectifier des données inexactes, compléter des données incomplètes et limiter le traitement.
  • Point de vue propre et examen humain pour les décisions individuelles automatisées : présenter son point de vue et demander un examen humain.
  • Effacement et opposition : faire supprimer des données (« droit à l’oubli ») et s’opposer au traitement pour l’avenir.
  • Portabilité : demander la remise des données personnelles ou leur transfert à un autre responsable.

Nous pouvons différer, restreindre ou refuser l’exercice de droits dans le cadre légal. Par exemple, nous pouvons refuser tout ou partie de l’accès en raison d’obligations de confidentialité, d’intérêts prépondérants ou pour protéger des tiers, ou refuser la suppression en raison d’obligations légales de conservation.

Des frais peuvent exceptionnellement être facturés pour l’exercice de droits ; nous en informons au préalable. Nous sommes tenus d’identifier de manière appropriée les personnes qui exercent leurs droits ; celles‑ci sont tenues de collaborer.

Les personnes concernées peuvent faire valoir leurs droits en justice ou saisir une autorité de contrôle. En Suisse, l’autorité de surveillance compétente pour les responsables privés et les organes fédéraux est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Utilisation du site Internet

Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies (première et tierce parties). Ils sont stockés dans le navigateur et ne se limitent pas nécessairement à de simples fichiers texte.

Les cookies peuvent être temporaires (« session ») ou permanents. Ils permettent notamment de reconnaître un navigateur lors d’une visite ultérieure et de mesurer l’audience. Ils peuvent aussi être utilisés pour le marketing en ligne.

Ils peuvent être désactivés, limités ou supprimés à tout moment dans les paramètres du navigateur (souvent avec des options de suppression automatique). Sans cookies, notre site pourrait ne plus être disponible dans son intégralité. Nous demandons, si nécessaire, un consentement explicite à leur utilisation.

Pour la mesure du succès/de la portée ou la publicité, un opt‑out général est possible via AdChoices (Canada), Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices ou Your Online Choices.

Collecte de données

Nous pouvons collecter pour chaque accès au site au moins : date et heure (incluant le fuseau horaire), adresse IP, statut d’accès (code HTTP), système d’exploitation (interface et version), navigateur (langue et version), sous‑pages consultées (y compris volume de données transférées) et dernière page consultée dans la même fenêtre du navigateur (référent). Ces données (pouvant constituer des données personnelles) sont nécessaires pour fournir durablement notre présence numérique et garantir la sécurité des données.

Notifications et communications

Mesure du succès et de la portée

Les notifications/communications peuvent contenir des liens web ou des pixels espions qui enregistrent si un message a été ouvert et quels liens ont été cliqués. La mesure statistique (éventuellement personnelle) nous permet d’envoyer des messages efficaces et fiables en fonction des besoins et habitudes de lecture.

Consentement et opposition

Vous devez en principe consentir à l’utilisation de votre adresse e‑mail et d’autres coordonnées, sauf base légale alternative. Nous pouvons utiliser une procédure de double opt‑in et consigner les consentements obtenus, y compris l’adresse IP et l’horodatage, à des fins de preuve et de sécurité.

Vous pouvez en principe vous opposer à tout moment à la réception de notifications (p. ex. newsletters) et à la mesure statistique associée. Sont réservées les communications nécessaires liées à nos activités.

Prestataires pour notifications et communications

Nous envoyons des notifications/communications avec l’aide de prestataires spécialisés, notamment :

Réseaux sociaux

Nous sommes présents sur des plateformes de médias sociaux et autres plateformes en ligne afin de communiquer et d’informer sur nos activités. Dans ce contexte, des données personnelles peuvent être traitées en dehors de la Suisse.

S’appliquent également les CG, conditions d’utilisation, déclarations de confidentialité et autres dispositions des opérateurs de ces plateformes, qui informent notamment sur les droits des personnes concernées (p. ex. droit d’accès) directement envers la plateforme.

12. Services de tiers

Nous utilisons des services de tiers spécialisés pour exercer nos activités de manière durable, humaine, sûre et fiable, y compris pour intégrer des fonctions et contenus à notre site. Pour des raisons techniques, ces services collectent au moins temporairement les adresses IP.

À des fins de sécurité, de statistiques et techniques, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter des données de manière agrégée, anonymisée ou pseudonymisée (p. ex. données de performance ou d’utilisation).

Infrastructure numérique

Prestataires, notamment :

Fonctions et contenus Social Media

Nous intégrons des fonctions et contenus de plateformes sociales et permettons le partage de contenus :

Polices de caractères

Nous utilisons des services tiers pour intégrer des polices, icônes, logos et symboles.

Publicité

Nous diffusons de la publicité ciblée sur des plateformes de tiers (p. ex. réseaux sociaux, moteurs de recherche) afin d’atteindre des personnes intéressées (remarketing et ciblage). Nous pouvons transmettre à ces tiers des informations, éventuellement personnelles, et mesurer le succès (p. ex. visites du site – « conversion tracking »). Si vous êtes connecté·e auprès d’un tiers, l’utilisation de notre site peut être rattachée à votre profil.

Remarques finales

Nous avons établi cette déclaration à l’aide du générateur de déclaration de confidentialité de Datenschutzpartner.

Nous pouvons mettre à jour la présente déclaration à tout moment. Nous informons de ces mises à jour de manière appropriée, notamment en publiant la version actuelle sur notre site Internet.