Une fois n’est pas coutume, le SIT recommande de soutenir la révision fiscale soumise à votation le 8 mars 2026, parce qu’elle fait progresser la cause de l’égalité des droits pour les femmes, et ce même si elle occasionne des pertes de ressources pour les collectivités publiques.
Imposition (in)dépendante de l’état civil
Jusqu’ici, les couples mariés sont imposés sur la base d’une seule déclaration, dans laquelle les revenus des deux conjoint-e-s sont additionnés, ce qui la positionne à un échelon plus élevé du barème.
La réforme adoptée par le Parlement et soumise au vote prévoit qu’à partir de 2032 les couples mariés soient imposés de la même manière que les couples non mariés (indépendamment de l’état civil) : chacun-e des conjoint-e-s devra remplir une déclaration d’impôt distincte, et sera imposé-e à un taux fixé en fonction de son seul revenu. Plus les revenus sont inégaux, moins l’effet est marqué.
OUI à plus d’indépendance économique pour les femmes
Le modèle actuel découle de l’ancien modèle traditionnel de répartition des tâches au sein du couple : un revenu principal assuré par le mari, et des tâches non rémunérées assurées par l’épouse, parfois complétées par un revenu d’appoint. Dans ce modèle, lorsque la femme prend un emploi rémunéré, le taux d’imposition n’est pas avantageux, et certaines femmes renoncent à cet emploi, avec de lourdes conséquences (perte pour la retraite, trous dans le CV, insécurité financière en cas de divorce, etc.). Avec la mise en place de l’imposition individuelle, cet effet disparaît, et la reprise d’un emploi rémunéré est plus avantageuse.
Ces mesures occasionnent malheureusement des pertes fiscales (environ 630 millions). Une forte proportion des couples mariés et non mariés sera gagnante économiquement, notamment les couples avec des revenus similaires et des enfants. Une petite proportion verra une augmentation de la charge fiscale.
Rejetons la vision rétrograde de la famille
Ce vote porte sur la fiscalité mais encore plus sur une forme de choix de société. C’est la raison du référendum, lancé par les milieux réactionnaires du pays : l’UDC, le Centre et les cantons de Suisse centrale, qui veulent s’accrocher à une vision traditionnelle sexiste de la famille et cantonner les femmes à la sphère domestique.