Valeur locative ● Dans quelques jours, nous voterons sur l’introduction d’un impôt sur les résidences secondaires, mais le vrai objet est la suppression de l’imposition de la valeur locative, qui y est associée, et qui en découlera en cas d’acceptation. Or, l’imposition sur la valeur locative pour les propriétaires qui habitent dans leur logement, contrairement à ce que prétend le lobby des propriétaires, est un impôt juste, qu’il faut maintenir. Tous-tes les locataires et les petits propriétaires ont ainsi intérêt à voter NON, le 28 septembre, à sa suppression.
Système actuel juste
L’impôt sur la valeur locative (qui n’est pas payé par les locataires) corrige une inégalité de base : la plupart des travailleurs-euses paient un loyer pour se loger, alors que les plus aisé-e-s qui ont acheté leur logement n’en paient pas, car ils-elles ont investi une part de leur fortune dans leur appartement ou leur maison. Le rendement de cette fortune n’est pas un versement monétaire (comme les intérêts d’un compte ou les dividendes d’actions), mais le fait de ne pas devoir payer de loyer (il vaut donc le loyer économisé). C’est pourquoi on considère cette valeur comme un revenu en nature (un revenu réel, et pas du fictif) sur lequel les riches sont imposé-e-s, en échange de quoi ils-elles peuvent déduire les frais d’entretiens et de rénovation. C’est légal, c’est prévu par les lois fédérales (LHID, art 7, LIFD, art 21) et cantonales, et ce système est défendu par le Tribunal fédéral et la Conférence des gouvernements cantonaux, pourtant à majorité bourgeoise, comme entièrement légitime.
Qui veut le supprimer ?
La suppression de la valeur locative est voulue par le lobby des propriétaires, qui est aussi celui des patrons et des cadres supérieurs, c’est-à-dire les partis de droite, afin de leur permettre de s’enrichir davantage. Pourtant, depuis 30 ans, ces milieux se sont déjà considérablement enrichis, alors que les travailleurs-euses ont vu leur situation se dégrader, notamment parce que les salaires ne suivent pas.
Quelles conséquences ?
Cette suppression ne profiterait qu’aux propriétaires, qui sont la minorité de la population (environ 1 sur 6 à Genève). À l’inverse, elle entraînera des baisses de rentrées fiscales pour la Confédération, les Cantons et les communes qui doivent pourtant assurer les prestations sociales à la population. Ces pertes sont estimées à près de 2 milliards par an. Ces autorités devront donc soit couper dans les prestations pour avoir avantagé les propriétaires, un comble, soit augmenter les impôts pour tou-te-s : Zürich et le Tessin par exemple parlent de hausses de 4% et 7,5% des impôts, des hausses pouvant aller jusqu’à 500 CHF de plus par an pour les ménages. Ce sont donc les moins bien loti-e-s et la classe moyenne qui en feront les frais. À un moment où les besoins de la population ne font que croître (réchauffement climatique, transition nécessaire, appauvrissement des travailleurs-euses, besoin de compléments aux assurances sociales), il est irresponsable d’aller dans cette direction.
Le syndicat, fidèle à ses principes de vouloir plus de justice fiscale et de défense des intérêts des travailleuses et travailleurs, appelle à voter NON au remplacement de l’imposition de la valeur locative par l’imposition des résidences secondaires.
Jean-Luc Ferrière