Purge et scandale chez Samsic Facility SA : victoire d’étape pour le personnel en lutte.
Bras de fer ● Le 29 janvier dernier, personnel d’entretien et hauts cadres, quasiment tous-tes licencié-e-s, tenaient une conférence de presse pour exposer leur souffrance et les pratiques indignes de la nouvelle direction de Samsic Facility SA : licenciements abusifs, violation de ses obligations en matière d’annonce de licenciement collectif, atteinte à la personnalité et à la santé de certains-e-s membres du personnel, autant de pratiques inacceptables pour une entreprise d’une telle importance. Or, le 16 avril dernier, l’Office cantonal de l’emploi (OCE) a rendu un arbitrage favorable au personnel : il s’agissait bien de licenciement collectif. Pour le personnel, c’est une première victoire d’étape.
Position claire de l’OCE
Samsic Facility SA a bel et bien procédé à un licenciement collectif échelonné dans le but d’échapper à ses obligations en matière d’annonce auprès des autorités compétentes et du personnel. Dans son courrier adressé à la direction de Samsic Facility, l’OCE indique notamment : « vous avez ainsi licencié 6 personnes pour motifs économiques au mois de juin 2024 sans respecter votre devoir d’annonce […] par ailleurs, du 21 août au 31 janvier dernier, vous avez procédé à 24 licenciements pour raisons économiques sans ouvrir une procédure de consultation et sans nous informer […] ».
À cette occasion, l’OCE rappelle également clairement à Samsic que le congé donné sans respecter la procédure de consultation prévue pour les licenciements collectifs est réputé abusif et que dans ce cas, l’employeur peut être contraint de verser une indemnité aux travailleurs-euses.
Personnel mobilisé
Ces manquements graves impliquent réparation qui peut s’avérer lourde de conséquences pour la nouvelle direction de Samsic, puisque nous parlons de plusieurs centaines de milliers de francs de préjudice au détriment du personnel, sans parler des questions d’atteinte à la personnalité et à la santé.
Le SIT a déjà déposé les six premières demandes auprès de la Juridiction des prud’hommes pour notamment licenciement abusif, harcèlement sexuel, atteinte à la personnalité sur un total d’une quinzaine de procédures qui seront engagée d’ici ces prochaines semaines.
En parallèle, le personnel a mandaté le SIT pour que ce dernier se porte partie à la procédure dans le cadre de sa dénonciation du 23 janvier dernier à l’OCIRT pour atteinte à la personnalité et la santé d’une partie des salarié-e-s, dont les victimes sont principalement des femmes. Ce dernier vient d’accorder cette qualité au syndicat, de sorte que le personnel aura accès aux éléments de l’enquête ce qui constitue une autre avancée pour lui.
Exclusion des marchés publics ?
Si la procédure de conciliation devant la juridiction des prud’hommes ne devait pas déboucher sur des réparations satisfaisantes, ou si la direction de Samsic devait maintenir en poste les responsables d’actes de harcèlement et de discrimination graves notamment envers les femmes, le personnel a d’ores et déjà décidé de saisir la commission pour la surveillance des marchés publics en vue d’une exclusion de Samsic desdits marchés. Financés avec les impôts de la collectivité, ceux-ci doivent d’être exemplaires en termes de respect des conditions de travail et d’égalité entre homme et femme.
Thierry Horner