Faciliter les licenciements, affaiblir les protections, réduire les droits, ça sent mauvais en Ville de Genève.
Statut du personnel ● La réforme de la gestion des absences introduit une facilitation du licenciement du personnel en cas d’incapacité de travail et un affaiblissement des solutions permettant au personnel, dont la santé ne permet plus d’occuper le poste, d’exercer une autre activité au sein de la Ville compatible avec ses capacités professionnelles. Une dérive, qui s’ajoute à d’autres attaques contre les droits du personnel, plus qu’inquiétante.
Personnel atteint dans sa santé
Le taux d’absence pour cause de maladie et d’accident en Ville de Genève est élevé (près de 9% en 2024). Les tâches de services publics sont souvent pénibles, tant sur le plan physique que psychique, et de nombreux problèmes d’organisation ou de management mal maîtrisés impactent la santé du personnel. Les solutions pour le remplacement du personnel absent sont lacunaires et les engagements trop lents, ce qui place souvent les collègues amenés à suppléer les absences dans la difficulté ou une forme d’épuisement.
Protection affaiblie
À défaut de traiter ces questions de manière efficiente et préventive, le Conseil administratif considère que les coûts de ces absences sont trop élevés et que l’Administration souffre d’un nombre élevé « d’abuseurs du système ». Il a décidé d’initier une réforme de la gestion des absences permettant de renforcer les contrôles du personnel et de se séparer plus facilement des malades et accidentés, sans la contrainte actuelle de rechercher activement des solutions professionnelles au sein de l’Administration permettant de les maintenir en emploi et d’exercer une autre fonction compatible avec les limitations de santé, souvent provoquées d’ailleurs par la pénibilité d’un travail à la voirie, aux espaces verts, aux pompes funèbres, par exemple.
Déresponsabilisation patronale
Le nouveau dispositif est composé de deux règlements et de modifications statutaires touffus qui cachent mal l’intention. Cette nouvelle politique aura pour conséquence que la Ville de Genève abandonne sa responsabilité sociale et renvoie le personnel concerné vers l’invalidité ou le chômage de longue durée. Les montants proposés en contrepartie de ce lâchage sont très faibles et ne permettront sans doute pas une reconversion professionnelle en cas d’atteinte à la santé, laissant le soin à la collectivité d’essuyer les plâtres. La suppression de l’enquête administrative préalable au licenciement pour inaptitude à remplir les exigences du poste empêchera de démontrer que toutes mesures que l’employeur aurait dû prendre pour maintenir le personnel en emploi ont bien été respectées.
Droits rabotés
Au passage, le Conseil administratif prévoit de raccourcir le délai de carence permettant de réduire les vacances en cas d’absence maladie et accident au cours de l’année (de 120 jours à 60jours) et de supprimer la progression de l’annuité annuelle après 6 mois d’absence. Enfin, un-e membre du personnel en arrêt de travail pour cause de maladie ou accident qui est licenciée pendant la période probatoire après la période de protection ne bénéficiera plus des indemnités perte de gain au-delà de la fin de son contrat si un autre motif de licenciement est invoqué.
Négociations exigées
Le syndicat considère que cette réforme ne préserve pas assez le personnel atteint dans sa santé et demande au Conseil administratif de l’améliorer afin de conclure un accord avec les organisations du personnel préalable au dépôt de ces modifications statutaires et réglementaires au conseil municipal pour approbation.
Par ailleurs, les négociations entre les organisations du personnel et le Conseil administratif se poursuivent sur d’autres propositions visant faciliter le licenciement en Ville de Genève. Genève, Ville de gauche ?
Valérie Buchs