Loi sur le travail ● Le SIT et le SSP ont commémoré, par une action devant les HUG, les 10 ans de l’audit de l’Office cantonal d’inspection des relations du travail (OCIRT) et de sa demande faite aux HUG de se mettre en conformité avec la Loi sur le travail. Ses prescriptions, qui visent à protéger la santé des travailleuses et travailleurs, sont des minima que les employeurs ont l’obligation de remplir. Or, les HUG ne respectent toujours pas la loi à l’heure actuelle.
9 points de non-conformité
Les discussions entre les HUG et l’OCIRT ont débuté en 2008. En 2015, un audit mené par l’OCIRT constatait de multiples violations et, le 18 décembre 2015, l’OCIRT demandait formellement aux HUG de se mettre en conformité. Pour donner suite à cette injonction, plusieurs projets pilotes ont été mis en place au fil des années, mais sans véritable résultat. Dix ans plus tard, les HUG continuent de violer la loi sur le travail.
Les HUG reconnaissent pourtant qu’ils doivent se mettre en conformité par rapport à neuf dispositions légales : les planifications hebdomadaires dépassant les 50 heures, l’annualisation de la semaine de travail du lundi au dimanche, le temps d’habillage comme temps de travail, l’organisation et le respect des pauses, la conformité des amplitudes de nuit, le suivi médical obligatoire pour les personnes effectuant plus de 25 nuits par année, les repos compensatoires après travail du dimanche, le travail consécutif au-delà de sept jours, et la garantie de ne pas travailler au moins 12 dimanches par an.
Épuisement du personnel
Lors de l’action, des témoignages de soignant-e-s ont illustré l’impact concret de ce non-respect de la loi. Par exemple, des soignant-e-s se retrouvent à dépasser les 50 heures de travail parce qu’ils ou elles viennent remplacer un-e collègue absent-e pour un horaire de 12 heures, alors qu’ils ou elles ont déjà travaillé 40 heures dans la semaine. Ces dépassements engendrent un épuisement. Par rapport aux pauses, le personnel soignant doit très souvent être disponible pour répondre à des urgences ou répondre à des questions de collègues, sans pouvoir disposer de son temps de pause pour se reposer. Là encore, ce non-respect de la loi génère de la fatigue.
La nuit, les pauses de 4 heures prévues par la loi pour des horaires d’une amplitude de 12 heures ne sont pas respectées. Ainsi, la nuit, il arrive que le personnel soignant doive travailler 12 heures d’affilée, sans pause, ou au mieux en prenant une demi-heure pour se nourrir, dans l’unité même, afin de pouvoir répondre en cas d’urgence. Dans ces conditions, il termine son horaire de nuit épuisé.
Ces violations structurelles portent atteinte à la santé du personnel et ne pourront être corrigées qu’au prix d’un renforcement massif des effectifs. Si les HUG n’ont pas pu se mettre en conformité durant 10 ans, c’est bien faute de budget.
Un réveil des autorités et de la direction est nécessaire
Les syndicats adressent un véritable signal d’alarme au Conseil d’administration des HUG, au magistrat de tutelle et à l’inspection du travail : ils sont responsables de la bonne application de la loi. Les moyens nécessaires à la mise en conformité doivent être mis au budget de l’État.
Par ailleurs, nous craignons que le chiffre final qui sera transmis par les HUG au Conseil d’État soit bien en-deçà des besoins réels au vu de l’ampleur des non-conformités. L’hôpital est aujourd’hui gravement sous-doté, au point de porter atteinte à la santé physique et psychique de ses collaboratrices et collaborateurs.
Sandra Froidevaux
