Référendum contre le blocage du logement abordable à Genève

Argumentaire du comité référendaire

3 raisons de signer et de faire signer ce référendum cantonal :

1. Menace sur les logements abordables : Cette loi donne aux propriétaires de parcelles un pouvoir abusif pour bloquer la construction de logements à loyers modérés !
2. Antidémocratique : Cette loi octroie des droits politiques exorbitants et des privilèges à des propriétaires en matière de plan localisés de quartier : leur voix comptera plus que celles d’autres citoyennes !
3. Réduction de la qualité des quartiers : Cette loi favorise les intérêts privés des propriétaires de parcelles dans la planification urbaine au détriment de l’intérêt public, notamment en termes d’espaces publics et de nombre de logements !

Signez et faites signer le référendum, puis renvoyez-nous la feuille avant le 9 août 2024.

À Genève, les logements manquent et les terrains sont rares.

Décider ce qu’on construit et à quel prix est un enjeu politique et économique majeur. Une poignée de propriétaires ne doivent pas avoir la mainmise sur ces questions.

Nous défendons un aménagement qui permet de construire du logement abordable pour la majorité de la population, des équipements publics de qualité et qui préserve des espaces verts et des commerces de proximité pour des quartiers harmonieux. Les terrains permettant de construire des logements se font de plus en plus rares. En ville, les espaces disponibles ont déjà été utilisés ou vont l’être. Préserver les campagnes et les zones de verdure est une priorité pour faire face au réchauffement climatique. Il est désormais nécessaire d’augmenter la densité de certains secteurs de villas. La zone villa représente aujourd’hui 46% des surfaces bâties alors qu’elle ne permet de loger que 10% de la population. Cela n’est plus possible.

La construction de nouveaux quartiers doit se planifier et cela se fait notamment grâce aux Plans localisés de quartier (PLQ) qui sont le résultat d’un travail de longue haleine entre autorités, constructeurs publics et privés, et société civile. Les propriétaires, habitants, voisins du quartier ainsi que les associations et communes concernées participent au processus de concertation dans le cadre du développement d’un PLQ. À noter que ces nouveaux quartiers sont protégés de la spéculation par la loi qui prévoit un contrôle des prix et des loyers durant dix ans.

À Genève, tout le processus préalable à la construction des nouveaux quartiers est soumis au respect des droits populaires. Les secteurs sont rendus constructibles ou densifiables par une loi soumise au référendum facultatif. Les plans localisés sont adoptés par le Conseil d’Etat sur préavis des communes. Ce préavis peut aussi faire l’objet d’un référendum communal.

Au prétexte de vouloir renforcer les droits démocratiques, une majorité du Grand Conseil inféodée aux propriétaires fonciers a voté la loi 13358 qui octroie un privilège censitaire à certain-es citoyen-nes. Les propriétaires des parcelles concernées par un projet immobilier, qu’ils soient ou non domiciliés dans la commune, obtiendraient un droit à obtenir un référendum communal sur le PLQ, sans avoir à passer par la récolte de signatures ! La loi 13358 introduit un droit politique privilégié lié au seul droit de propriété. C’est une première en Suisse depuis l’abolition du vote censitaire !

Or pourquoi les intérêts des propriétaires devraient -ils automatiquement primer sur ceux des autres habitant-es de la commune ou du canton ?

La réponse est simple. La majorité parlementaire veut permettre à ces propriétaires d’obtenir un maximum d’argent lors des négociations pour la vente de leurs terrains. Ces propriétaires pourraient ainsi utiliser ce nouveau droit privilégié comme levier de chantage durant le processus d’élaboration du PLQ. Ce privilège va donc coûter cher aux futur-es habitant-es et menace également la qualité des futurs quartiers. Si le prix payé aux propriétaires des terrains est trop cher, il faudra rogner sur la qualité des logements et des espaces publics et augmenter les loyers des appartements !

De plus, cette nouvelle disposition risque de retarder, voire de bloquer durablement des projets de construction de logements abordables.

Nous ne voulons pas d’un urbanisme détourné de l’intérêt collectif, à la merci des intérêts des propriétaires fonciers ! Nous ne voulons pas d’une loi qui – sous prétexte de démocratie – accorde plus de droits politiques aux propriétaires qu’aux autres citoyen-nes.

C’est pourquoi, les organisations ci-dessous soutiennent le référendum contre la loi 13358. Les associations et partis politiques mentionnés ci-dessous vous invitent à signer et à faire signer ce référendum.

Le temps est très court pour faire aboutir ce référendum avec 4135 signatures d’ici au 12 août. Chaque signature compte ! Merci !

Signez et faites signer le référendum, puis renvoyez-nous la feuille avant le 9 août 2024.

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