Quels sont vos droits en cas de canicule ?

Hormis pour les femmes enceintes (qui ne doivent pas être amenées à travailler si les températures au poste de travail dépassent les 28°C), la Loi fédérale sur le travail (LTr) ne prévoit pas de seuils au-delà desquels le travail doit s’arrêter.

Par contre, en cas de contraintes thermiques sur les lieux de travail, l’employeur a l’obligation de mettre en place une série de mesures d’ordre techniques, organisationnelles et personnelles afin de protéger la santé du personnel.

A titre d’exemple et généralement, dès 32°C, les employeurs ont l’obligation d’octroyer des pauses supplémentaires comptant comme temps de travail pour des travaux de chantier exposés au soleil. Dès 37°C, les mesures devraient faire l’objet d’une validation par un spécialiste en santé et sécurité au travail avant de poursuivre l’activité.

Mais l’employeur a également l’obligation de réorganiser le travail pour éviter les travaux les plus lourds aux heures de canicules, fournir des boissons fraîches en abondance,… Les autorités de contrôles ont édicté une check-list fort utile !

En cas de questions, n’hésitez pas à contacter la permanence syndicale de votre secteur.

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Protections des femmes enceintes : mesures particulières

L’Ordonnance fédérale sur la protection de la Maternité (OProMa) indique que « Sont réputés dangereux ou pénibles pour les femmes enceintes les travaux effectués à l’intérieur par des températures ambiantes inférieures à –5° C ou supérieures à +28° C » (Art.8).

Si l’employeur n’est pas en mesure d’affecter la travailleuse enceinte à des tâches équivalentes ne présentant pas ce danger, la Loi sur le travail stipule que la travailleuse a le droit, sur simple avis, de ne pas travailler et de toucher son salaire au moins à 80% (art. 35L Tr).

Le SIT préconise aux employeurs de maintenir le salaire à 100%. Sauf certificat médical attestant d’une incapacité de travail, la libération de l’obligation de travailler en vertu des dispositions légales protégeant les travailleuses enceintes ne peut pas être considérée comme une période de maladie.

Si ces dispositions ne devaient pas être respectées, il est possible de s’adresser à l’OCIRT qui demandera à l’employeur de protéger votre santé. Le syndicat peut aussi fournir un appui à ses membres.