Canicule et grossesse : Les femmes enceintes ont le droit de ne pas travailler

L’Ordonnance fédérale sur la protection de la Maternité (OProMa) indique que « Sont réputés dangereux ou pénibles pour les femmes enceintes les travaux effectués à l’intérieur par des températures ambiantes inférieures à –5° C ou supérieures à +28° C » (Art.8).

Si l’employeur n’est pas en mesure d’affecter la travailleuse enceinte à des tâches équivalentes ne présentant pas ce danger, la Loi sur le travail stipule que la travailleuse a le droit, sur simple avis, de ne pas travailler et de toucher son salaire au moins à 80% (art. 35L Tr).

Le SIT préconise aux employeurs de maintenir le salaire à 100%. Sauf certificat médical attestant d’une incapacité de travail, la libération de l’obligation de travailler en vertu des dispositions légales protégeant les travailleuses enceintes ne peut pas être considéré comme une période de maladie.

Si ces dispositions ne devaient pas être respectées, il est possible de s’adresser à l’OCIRT qui demandera à l’employeur de protéger votre santé. Le syndicat peut aussi fournir un appui à ses membres.



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