Mardi 16 décembre 2014, dès 13h : demi-journée d’arrêt de travail dans les services publics

Licenciements économiques dans les services publics ? Réagir maintenant, tous-tes ensemble

Cliquez ici pour la version imprimable du tract


Programme de la demi-journée du mardi 16 décembre :

dès 13h : organisez-vous sur votre lieu de travail, accueillez vos collègues et invitez-les à ne pas reprendre le travail, réunissez-vous sur votre lieu de travail

16h : rejoignez l’assemblée du personnel à la salle du Faubourg (8, rue des Terreaux-du-Temple)

17h : rassemblement pour une manifestation depuis le parc de St Jean


Pour la première fois depuis des années de restrictions budgétaires, des licenciements économiques sont évoqués dans les services publics. Face à l’ampleur des attaques contre les conditions de travail et les réductions de moyens des services publics et subventionnés, l’assemblée du personnel de l’Etat et des secteurs subventionnés du 4 décembre a confirmé le mot d’ordre de l’ensemble des organisations syndicales, à savoir un arrêt de travail le mardi 16 décembre.

Les revendications du Cartel intersyndical :

1. L’ouverture, sans délai, de négociations sur les moyens alloués aux services publics et parapublics pour remplir ses missions, et sur la politique salariale de l’Etat de Genève et des secteurs subventionnés ;

2. Le retrait des mesures concernant les coupes linéaires de 1 à 2%, la suppression du doublement du dernier salaire, le gel des annuités ;

3. L’abandon du projet SCORE en l’état, et le déblocage immédiat des réévaluations collectives ;

4. L’engagement du Conseil d’Etat à s’opposer activement à tout projet de loi s’attaquant à la fonction publique.

Les aides-soignant-e-s des HUG en 2011, le Service de protection des mineurs, le Service de protection de l’adulte, et l’Office cantonal de l’emploi en 2013, les TPG en 2014 : ces expériences de lutte démontrent que face à un employeur qui ne veut rien entendre, le recours à la grève est l’outil le plus à même d’obtenir des résultats. Ce n’est pas pour rien que les milieux patronaux ont fortement critiqué son usage. La grève est un droit : utilisons-le !


Pourquoi cet arrêt de travail ?

Malgré toutes les tentatives des syndicats d’ouvrir de véritables négociations tant sur le projet SCORE que sur les mesures d’économies budgétaires (postes, annuités, etc), le Conseil d’Etat persiste à ne pas vouloir entrer en matière sur nos demandes. Pire encore, les tractations des partis autour du projet de budget 2015 risquent encore d’aggraver les mesures d’économies, qui risquent de se solder par des licenciements ! Après plusieurs manifestations restées sans effet, cet arrêt de travail a pour objectif d’ouvrir un espace de négociation avec le Conseil d’Etat. Il s’inscrit dans un rapport de force, puisque c’est le seul langage que le Conseil d’Etat semble comprendre, à construire dans la durée.

La grève est-elle licite ?

La grève est parfaitement licite. Elle résulte d’un droit constitutionnel, porte sur l’emploi et les conditions de travail dans les services publics, est proposée suite à d’autres actions restées sans réponses, et est proportionnelle aux attaques dont le personnel fait l’objet. Un préavis a dûment été déposé. Lors de la grève des TPG, le droit de grève a fait l’objet d’attaques inacceptables de tous bords. La Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS) et le Cartel intersyndical ont interpellé le Conseil d’Etat afin qu’il réaffirme les garanties constitutionnelles du droit de grève, y compris pour les services publics. Devant les représentant-e-s de l’ensemble des syndicats genevois, le Conseil d’Etat, par son Président, a réaffirmé cette garantie. Contre celles et ceux qui voudraient limiter le droit de grève par un service minimum excessif, le Conseil d’Etat a exclu l’imposition d’un service minimum généralisé (voir ci-dessous).

voir également l’avis de droit de Me Bruchez sur le service minimum en cas de grève

Service minimum ?

Lors d’une rencontre avec les représentant-e-s de la CGAS et du Cartel intersyndical, le Conseil d’Etat a indiqué partager le point de vue des syndicats concernant le service minimum :

- il ne peut être imposé que dans les services dont l’arrêt total occasionnerait un danger avéré pour la vie des usager-ère-s ou pour la sécurité ;
- il doit être organisé prioritairement avec les non-grévistes, les grévistes ne peuvent être réquisitionné-e-s ni sanctionné-e-s s’ils elles refusent de participer à un service minimum.

En cas de pressions ou d’intimidation de la hiérarchie pour dissuader le personnel qui le souhaite de participer à la grève, contactez immédiatement le syndicat.

Qui peut participer ?

L’ensemble du personnel de l’Etat et du secteur subventionné peut y participer, quel que soit sa nationalité, son statut contractuel, son lieu de résidence. La participation à une grève ne peut pas être sanctionnée ni même figurer au dossier administratif de l’employé-e. Il n’y a aucune obligation formelle de remplir le formulaire d’annonce de grève à l’avance.

Comment s’y préparer ?

Diffusez ce tract et discutez-en avec vos collègues. Fixez-vous un rendez-vous pour le jour de la grève. Organisez une assemblée/réunion sur votre lieu de travail. Préparez une banderole, un signe distinctif (par exemple des autocollants « service en grève », ou « je soutiens la grève », etc), des pancartes, un tract expliquant les difficultés de votre service et/ou vos conditions de travail, etc. Le secrétariat du SIT se tient à votre disposition pour vous aider ou pour fournir du matériel. Contactez-nous ! Il est également important de communiquer au syndicat toutes actions que vous envisagez pour le jour de la grève, de manière à ce que nous puissions en dresser la liste.

Retenue de salaire et fonds de grève

L’employeur peut faire procéder à une retenue de salaire pour les heures de grève. Les collègues qui n’ont pas rempli le formulaire de déclaration de grève dans les 7 jours après la fin de la grève sont considéré-e-s comme grévistes. En cas de retenue abusive, un recours doit être fait. Le syndicat peut fournir une lettre-type.

Le SIT a débloqué son fonds de grève. Les membres du syndicat seront remboursé-e-s CHF 25.- max. par heure de grève. Il est également possible (voire recommandé) d’adhérer au syndicat pendant la grève*. Pour le remboursement, il suffit de faire parvenir au secrétariat du SIT la fiche de paie correspondant aux retenues de salaire. Le versement des indemnités sera effectué dans les meilleurs délais.

* Le fonds de grève du syndicat est alimenté par les cotisations de l’ensemble de ses membres. Les statuts du SIT précisent donc qu’un-e membre bénéficiant d’indemnités de grève s’engage à rester membre du syndicat au moins pendant deux ans afin de contribuer solidairement au pot commun.

Le 16 décembre, participez nombreux-ses à l’assemblée de 16h et à la manifestation de 17h !