Action du Sit le 17 octobre devant le restaurant La Bouche Chérie

Attention, patron voyou ! M. Joaquim Da Fonseca Rodrigues est administrateur ou directeur de plusieurs sociétés, dont la plupart sont en liquidation. Selon le registre du commerce du 17.10.14 : • JR Pizza Express, créée le 12 mars 1985 et radiée du RC le 30 janvier 2006, en liquidation ; • JR Pizza-Express Distribution SaRL, créée le 7 novembre 1995 et radiée le 23 septembre 2013 ; • Violas SA, créée le 19 juin 2009, avec son frère, M. Augusto Fernando Da Fonseca Rodrigues, comme administrateur-président. • Jonamand SA, créée le 22 juin 1995, en liquidation.

M. Joaquim Da Fonseca Rodrigues, qui s’est arrangé pour ne pas figurer au registre du commerce, est aussi directeur de Nyaree Sàrl, et son frère en est l’administrateur avec signature individuelle. Selon le RC du 21.10.2014, M. Augusto Fernando Da Fonseca Rodrigues a cédé ses parts à quelqu’un d’autre.

Les problèmes rencontrés par les employé-e-s sont :

• Faillites en chaine • Jugements prud’hommes pas payés • Salaires impayés • Délais de congé non respectés • Vacances non payées • Minimaux de la Convention collective non respectés • Plannings de travail non respectés • Travail sur appel • Pas de couverture accident

Le vendredi 17 octobre le SIT s’est réuni devant le restaurant la Bouche Chérie pour exiger que Monsieur Rodrigues s’acquitte de ce qu’il doit à ses employés. Nous exigeons que le secteur de la restauration soit mieux régulé, notamment par la création d’une commission paritaire cantonale. En effet, la commission paritaire nationale ne compte que deux inspecteurs pour toute la Suisse romande alors que la région compte les deux-tiers des établissements de Suisse. Cela est trop insuffisant pour que le ménage soit fait dans ce secteur et cette insuffisance permet à des patrons comme M. Da Fonseca Rodrigues d’agir en toute impunité.

En tant que travailleurs et travailleuses, mais aussi en tant que citoyen-ne-s nous sommes tous et toutes concerné-e-s par ce problème. En effet, le droit suisse permet aux patrons de profiter des bénéfices générés par leurs sociétés mais il ne les rend jamais d’office personnellement responsables des dettes de leurs entreprises en faillite. Pis ! Sous prétexte de la liberté économique, le système actuel permet de liquider des sociétés toxiques pour en constituer de nouvelles aux frais du contribuable qui, par ses impôts, doit payer les charges sociales des employé-e-s.

Florilège d’employé-e-s lésé-e-s 1. Cas A. K. : Pendant de nombreuses années, A.K. a travaillé pour le restaurant la Bouche-Chérie géré par JR Pizza Express Sàrl et par Jonamand SA, deux entreprises propriété de M. Joaquim Da Fonseca Rodrigues. Celui-ci a fait des milliers de francs d’économies sur le dos de A.K. en violant délibérément la Convention collective et le Code des obligations : 13e salaire impayé, accomplissement de nombreuses heures de travail supplémentaires impayées, travail gratis durant les jours fériés et interdiction faite à A.K. de prendre des vacances. M. Joaquim Da Fonseca Rodrigues a remercié A.K. pour ses bons et loyaux services par un licenciement avec effet immédiat car il avait osé réclamer ses vacances. Cité en justice, Joaquim Da Fonseca Rodrigues a déposé le bilan de JR Pizza et de Jonamand SA, respectivement en octobre 2012 et en mars 2013. La procédure prudhommale est quant à elle suspendue, en raison de la faillite de ces deux sociétés ; A.K. ne récupérera jamais son dû, même si la procédure judiciaire se solde par un jugement en sa faveur.

2. Cas W. J. M W. J. M. travaille pour le restaurant la Bouche-Chérie, exploité désormais par la société Violas SA ; cette dernière est aussi administrée par M. Joaquim Da Fonseca Rodrigues. Remercié comme son collègue A.K, W.J.M. a été licencié avec effet immédiat. Il a saisi le Tribunal des Prud’hommes pour réclamer le paiement de son délai de congé, son 13ème salaire et ses vacances. M. Joaquim Da Fonseca Rodrigues n’a ni daigné répondre à nos réclamations ni s’est présenté à l’audience de conciliation. A quand la faillite de Violas SA ?

3. Cas W.N. Par décision du tribunal des prud’hommes du 7 avril 2014, Nyaree Sàrl, société dirigée par M. Augusto Fernando Da Fonseca Rodrigues a été condamnée à payer à W. N. la somme de CHF 18’879.78 à titre de paiement du délai de congé après un licenciement avec effet immédiat injustifié, de 13ème salaire non payé, de vacances et des jours fériés non-pris. A ce jour, W. N. a saisi l’Office des Poursuites pour faire exécuter la décision judiciaire. Le local de Nyaree Sàrl, sis rue du Village-Suisse et dans lequel la société est sensée poursuivre son activité, est vide. Le 10 rue Blavignac, adresse du siège de l’entreprise selon le Registre du Commerce ne connait pas de boite aux lettres au nom de la société. A quand la faillite de Nyaree Sàrl ?

4. Cas U. V. Comme d’autres collègues avant lui, U. V. a travaillé pour Nyaree Sàrl. Suite à un accident de scooter, U.V. a été licencié avec effet immédiat. Une requête en conciliation a été déposée devant le Tribunal des prud’hommes pour le paiement du salaire et des frais médicaux ainsi que pour des jours de repos hebdomadaires non pris et pour son délai de congé. M. Augusto Fernando Da Fonseca Rodrigues n’a, à ce jour, pas encore déclaré le cas de U.V. à l’assurance accident. A ce jour, l’adresse de la société est introuvable. Tout comme les nombreux courriers adressés par le Syndicat SIT, la convocation pour l’audience de conciliation est revenue en retour au greffe du Tribunal.

Lire les articles de presse sur l’action du SIT du 17 octobre 2014 :
 Article de la Tribune de Genève :"Faillites en cascades, un Syndicat dénonce un restaurateur mauvais payeur"., du 17.10.2014
 Article du Courrier :"Le système permet d’enchaîner des faillites" , du 18.10.2014

Pour plus d’informations, contactez Sylvain Tarrit au 022.818.00 ou par email starrit@sit-syndicat.ch