Votations du 27 novembre 2011

Halte au dumping salarial ! Oui au droit au salaire minimum !

Toute personne travaillant à plein temps devrait pouvoir vivre décemment, mais en Suisse, une personne sur dix n’arrive pas à joindre les deux bouts malgré son travail. Car ce droit élémentaire, pourtant reconnu par l’art. 23 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, n’est ni inscrit dans la loi, ni garanti dans les faits, à Genève comme dans le reste du pays. Mais cela pourrait bien changer dès le 27 novembre, avec un OUI à l’initiative cantonale pour le droit à un salaire minimum. D’autant plus que, dans les mêmes délais, l’annonce pourrait être faite de l’aboutissement de la récolte de signatures pour l’initiative syndicale prônant l’instauration d’un salaire minimum national. Ces deux initiatives permettront la fixation d’un salaire minimum légal pour tou-te-s les travailleuses et les travailleurs, qui serait fixé à environ 22 francs de l’heure selon l’initiative fédérale, ce qui équivaut à 4’000 francs par mois.

Une nécessité !

L’introduction d’un salaire minimum est aujourd’hui non seulement souhaitable, mais nécessaire ! Face aux augmentations continues du coût de la vie (prix des loyer, assurances maladie, etc.), les salaires n’ont que peu ou pas augmenté ces dernières années, rendant de plus en plus difficile pour les familles de joindre les deux bouts et de vivre de façon digne du fruit de son travail. Le salaire minimum n’est donc pas une option, mais bel et bien une nécessité, et pour cela, il doit être inscrit dans la Constitution.

Contre la sous-enchère

L’adoption de ce droit sera un pas décisif dans la lutte contre la sous-enchère salariale. En constituant une limite inférieure contraignante, les patrons ne pourront plus contourner aussi facilement qu’aujourd’hui les limites existant dans nos conventions collectives de travail (CCT) et faire des économies sur le dos des travailleuses et travailleurs. D’ailleurs, les bas salaires ne seront pas les seuls à bénéficier de l’introduction du droit au salaire minimum. Comme cela a déjà été constaté dans d’autres pays ayant introduit les mêmes mesures, les salaires plus élevés vont aussi augmenter en bénéficiant d’un effet dit « aspirateur », qui les poussera vers le haut.

Contre les inégalités

Le salaire minimum sera aussi une première réponse au phénomène d’inégalité salariale entre femmes et hommes. Parmi les quelques 400’000 personnes considérées comme working poor en Suisse, 300’000 sont des femmes, qui seront donc les premières bénéficiaires de cette mesure.

Pour ces quelques raisons, le SIT vous invite à voter OUI au salaire minimum cantonal le 27 novembre prochain, en donnant ainsi un signal clair à tou-te-s les travailleuses et travailleurs qui continuent de travailler pour des salaires ne leur permettant pas de vivre dignement : ça suffit ! De même que pour les employeurs abuseurs qui font de la sous-enchère sur les salaires en exploitant honteusement notre force de travail : ça suffit !

Enfin, un signe sera donné à tou-te-s les travailleuse et travailleurs de Suisse qui voteront ces prochaines années sur l’initiative syndicale nationale : oui, un salaire minimum, c’est possible ! Oui, la bataille peut être gagnée, et elle le sera ! Oui au salaire minimum, aujourd’hui à Genève, demain dans toute la Suisse !

Non à la révision de la LASI (suppression du RMCAS)

Les partis de l’Entente, avec l’UDC et le MCG, ont voté l’abrogation de la Loi sur le Revenu minimum cantonal d’aide sociale (RMCAS), et une modification de la Loi sur l’aide sociale individuelle (LASI), en y introduisant de nouvelles mesures dites d’insertion professionnelle. Le SIT appelle à voter NON à cette énième attaque contre les chômeurs-euses de longue durée.

Contre la précarité, plus d’emplois, plus de droits

Pour lutter contre la précarité et le chômage de longue durée, il faut créer de nouveaux emplois et protéger l’emploi existant : lutter contre les licenciements et les délocalisations, lutter contre la prolifération de contrats précaires, et améliorer les salaires pour offrir à tou-te-s un travail à même de garantir une existence digne, sans avoir recours à l’aide sociale. Or, la réforme ne propose rien de tout cela. Elle ne crée aucun emploi, aucun nouveau droit, ni pour les travailleurs-euses, ni pour les chômeurs-euses.

Ne pas renvoyer les chômeurs-euses en fin de droit à l’assistance publique ! Alors que la 4e révision de la Loi fédérale sur le chômage, entrée en vigueur en avril dernier, supprime les indemnités chômage à des milliers de chômeurs-euses, la réforme raye le droit à un Revenu minimum cantonal d’aide sociale pour ces derniers-ères. Privé-e-s de ce droit, ils-elles devront compter sur leurs propres ressources, ou celles de leur conjoint-e-s, pour survivre. Et comme le seuil d’accès à l’aide sociale est très bas, ce n’est qu’une fois appauvri-e-s qu’ils-elles pourront et devront la demander, pour obtenir… un revenu inférieur à celui du RMCAS (-35% en moyenne selon la Commission des affaires sociales).

Alors que d’autres cantons pensent à créer un dispositif intermédiaire entre le chômage et l’aide sociale, les autorités genevoises veulent aujourd’hui aller à contresens en supprimant le nôtre. Le RMCAS a pour but « d’éviter [aux chômeurs-euses en fin de droit] de devoir recourir à l’assistance publique » (art. 1 LRMCAS). Le maintien d’un tel dispositif intermédiaire est indispensable.

Contre le chômage, agir avant la fin de droit

La nouvelle loi prétend apporter une réponse au chômage de longue durée en offrant aux chômeurs-euses en fin de droit la possibilité de bénéficier de mesures d’insertion professionnelle. L’idée n’est pas mauvaise, mais de l’aveu même du DSE, plus l’éloignement du marché de l’emploi est long, moins les mesures, quelles qu’elles soient, sont efficaces.

Il faut donc agir avant la fin de droit aux indemnités fédérales de chômage. C’est donc prioritairement la Loi sur les mesures cantonales en matière de chômage qu’il faut améliorer. Or, non seulement le projet de réforme ne propose rien pour l’améliorer, mais il prend le problème à l’envers en proposant des mesures après la fin de droit au chômage.

Améliorer le RMCAS plutôt que le supprimer

Certes le RMCAS n’est pas efficace : seuls 12 à 15% des bénéficiaires sortent du dispositif en ayant retrouvé un emploi. Le projet de loi propose de le supprimer et de le remplacer par l’inscription de nouvelles mesures d’insertion professionnelle pour les bénéficiaires de l’aide sociale : bilans de compétence, validations d’acquis et formations professionnelles certifiantes et qualifiantes, notamment pour les jeunes de moins de 30 ans, stages en entreprise, ainsi que l’accès aux allocations de retour à l’emploi (ARE) et aux emplois de solidarité (EdS). Mais ces nouvelles mesures, en soi intéressantes, ne constituent malheureusement pas des droits exigibles, à l’instar des mesures prévues par la Loi cantonale en matière de chômage. Il faut maintenir un droit à un Revenu minimum cantonal, et y ajouter un véritable droit à des mesures d’insertion professionnelle. C’est la seule manière de garantir que l’État accorde les moyens nécessaires à la mise en œuvre du dispositif. Pour toutes ces raisons, le SIT appelle à voter NON à la révision de la loi sur l’aide sociale

Non à la suppression du droit des pauvres

Le droit des pauvres est une taxe sur les jeux d’argent, d’un montant de 13%, dont le produit est affecté à 70% à l’Hospice général et 30% à l’État pour des projets touchant les nécessiteux. Il a donc une vraie utilité sociale. Cette taxe n’est pas prélevée sur les tombolas et autres lotos organisés par des organismes à but non lucratif. Elle l’est par contre sur les jeux du Sport Toto et de la Loterie Romande.

Au motif que celle-ci reverse ses bénéfices à des organismes de répartition qui financent des projets d’utilité publique, les initiants (la droite, opposée à renforcer la redistribution sociale) estiment qu’il faudrait également exempter la Loterie romande du droit des pauvres.

Mais leur vraie motivation est que, selon eux, la taxe renchérit de manière dissuasive les jeux d’argent et conduit une partie des joueurs à s’adonner à leur activité en France ou dans le canton de Vaud. Ils en veulent pour preuve les bénéfices moins importants de la Loterie romande pour Genève en comparaison d’autres cantons. Ils prétendent enfin que la perte fiscale de plus de 10 millions serait en partie au moins compensée par les bénéfices supplémentaires de la Loterie, et par des surcroîts de rentrées fiscales, via le chiffre d’affaires augmenté des buralistes, qui vendent ces jeux. Mais ce calcul n’est pas crédible : il faudrait une augmentation des jeux d’argent de 50% au moins, ce qui n’est pas plausible. Le résultat serait donc encore une diminution des ressources pour les institutions sociales, ce qui va à sens contraire de ce que prône le SIT, qui appelle donc à rejeter cette loi.