Nouveau plan de retraite CIA et CEH

Pourquoi le SIT et toutes les organisations syndicales membres du Cartel Intersyndical à l’exception du SSP soutiennent l’accord négocié et le projet de fusion

C’est par conviction que c’est le meilleur moyen aujourd’hui de défendre réellement les intérêts des affilié-e-s, en dépit des hausses de cotisations pour tou-te-s et des diminutions de prestations pour certain-e-s, que le SIT soutient l’accord entre le Cartel et le Conseil d’Etat sur la fusion des caisses de pension CIA et CEH.

Le SIT soutient le plan négocié car il préserve les éléments fondamentaux du système de retraite actuel

Le SIT n’aurait jamais soutenu un accord s’il ne préservait pas entièrement les éléments essentiels qui ont toujours fondé le système de retraite des services publics tant à la CIA qu’à la CEH, ce alors que la droite veut les démanteler. A l’issue de longues et difficiles négociations, dans lesquelles le SIT s’est battu avec détermination, nous avons obtenu :
- le maintien du système de primauté de prestations (garantie des prestations) ;
- le maintien de la participation de l’employeur à 2/3 des cotisations ;
- le maintien des prestations déjà acquises (mesures transitoires) ;
- le maintien du niveau des rentes des bas salaires ;
- l’affiliation du personnel des EMS à la nouvelle caisse ;
- la garantie d’une retraite suffisante pour toutes et tous ;
- la prise en compte de la pénibilité du travail qui permettra à plus de 8’000 personnes, très majoritairement des membres actuels de la CEH, de pouvoir continuer de partir à 60 ans sans pénalités ;
- une augmentation de cotisations progressive et différenciée (plus rapide à la CIA qu’à la CEH) .

Le SIT soutient le plan négocié car il maintient le niveau des rentes des bas salaires

Le SIT n’aurait pas soutenu cet accord s’il n’avait pas permis de maintenir de bonnes conditions pour les basses classes de salaire. La définition du salaire assuré prévue dans le plan négocié couvre mieux le bas de l’échelle salariale que les plans CIA et CEH actuels. Jusqu’à la classe 10, le niveau de la rente est maintenu. Pour les classes inférieures à 10, le niveau de la rente est même amélioré dans certaines situations. Les hauts salaires sont mis à contribution. Le plan négocié est plus solidaire que l’actuel dans le sens où les hauts revenus subissent une diminution de rente pour que les bas salaires maintiennent le niveau de rente actuel, voire l’améliorent.

Le plan prévoit la retraite à 60 ans comme maintenant pour la majorité du personnel des institutions de santé

Le SIT a proposé et obtenu que le plan prenne en compte la pénibilité physique du travail : les horaires coupés, les longues stations debout, piétinement, le port des charges, exposition aux produits chimiques dangereux, etc. Il permettra à près de 8000 employé-e-s, infirmières, aides-soignant-e-s, nettoyeurs-euses, employé-e-s de cuisines, sages-femmes, laborantin-e-s, etc., la grande majorité du personnel actuellement affilié à la CEH, de continuer à partir à la retraite à 60 ans sans pertes sur la rente.

Le plan prévoit des mesures transitoires comme amortisseurs

Le projet maintient les droits acquis des cotisant-e-s actuel-le-s, et les conditions du nouveau plan ne s’appliqueront que pour la durée pendant laquelle les affilié-es y seront soumis, la période de cotisation dans le plan actuel étant donc prise en considération. Comme autre amortisseur à l’entrée en vigueur du nouveau plan, nous avons aussi obtenu que l’augmentation de cotisations soit progressive et différenciée (plus rapide à la CIA qu’à la CEH), afin de ne pas causer un impact trop soudain sur les revenus.

L’ensemble de ces éléments garantit une retraite correcte pour toutes et tous.

Le statu quo n’est pas possible

Berne a imposé en décembre passé une recapitalisation à 80% des caisses publiques qui coûtera cher aux cantons romands. Le SIT a dénoncé cette politique totalement contraire aux intérêts des salarié-e-s. Mais aucun syndicat national, pas même le SSP, n’a lancé de référendum, faute de chance d’aboutir. Cette loi est maintenant en vigueur et des milliards doivent être injectés dans la CIA et la CEH, fusionnées ou non, pour se conformer à ce droit fédéral. De plus, les deux caisses souffrent d’un important déséquilibre financier, le nombre de retraité-e-s n’étant plus soutenus par assez d’actif-ve-s. Des centaines de millions sont encore nécessaires pour les rééquilibrer. Ce contexte, auquel s’ajoutent les pertes financières dues à la crise, est sans appel pour les caisses. Mais se contenter de simplement dénoncer cet état de fait et refuser toute solution cantonale pour sauvegarder les intérêts des salarié-e-s et des pensionné-e-s ne menait à rien.

Le SSP se trompe en refusant le plan négocié

Refuser le plan négocié, comme l’exige le SSP, c’est adopter une posture purement idéologique. C’est oublier les contraintes fédérales, faire fi du déséquilibre des caisses, et c’est refuser de prendre ses responsabilités.

Exiger que l’Etat finance 100% de cette recapitalisation est illusoire. Partout où les pouvoirs publics ont assumé seuls ou quasi-seuls cette recapitalisation, ce fut au prix de l’abandon de la primauté de prestations, de la diminution de la participation de l’employeur aux cotisations, de diminutions bien plus importantes des prestations. Refuser le plan négocié, c’est aussi faire comme si le Grand Conseil et la droite très majoritaire n’existaient pas, et leur laisser les mains libres pour démanteler les principes que nous avons pu maintenir. Refuser le plan négocié, c’est la garantie d’un plan de retraite bien pire que ce que nous avons négocié.

Le SIT ne se contente pas d’une posture, mais veut des résultats concrets. Il est facile de fermer les yeux sur la réalité du contexte politique et de se draper dans la vertu de l’intransigeance. Le SIT a quant à lui pris ses responsabilités, celles de ne pas envoyer les salarié-e-s dans le mur.

Comme la signature de cet accord ne donne pas la garantie que son contenu soit intégralement repris par la Grand Conseil, majoritairement à droite, il faut rester mobilisé-e-s et continuer à se battre.


Le SIT invite l’ensemble du personnel, actifs-ves et retraité-e-s, à se mobiliser pour défendre l’accord sur la fusion CIA-CEH !

Affilié-e-s à la CEH, participez toutes et tous à

l’Assemblée générale de la CEH,

le mercredi 15 juin à 20 heures à Uni-Mail,

pour y défendre un plan qui garantit une retraite correcte pour toutes et tous, qui préserve la retraite à 60 ans pour le personnel de la santé, qui est soutenu par le Cartel intersyndical de la fonction publique et le Comité de la CEH !


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