Fusion CIA-CEH : l’heure de vérité !

Initié en 2006, le processus de fusion des caisses CIA (caisse de l’administration centrale et des enseignants) et CEH (caisse des établissements hospitaliers) arrive à son terme. Le projet de loi sera soumis début avril à consultation auprès des caisses et entrera ensuite dans sa phase parlementaire.

Au moment où le Cartel intersyndical, par l’intermédiaire des délégué-e-s de ses organisations membres qui se réuniront le 18 avril, est appelé à donner, ou non, son accord au projet de fusion tel qu’il l’a longuement négocié avec le Conseil d’Etat, il est nécessaire de faire le bilan de ce qui a pu être obtenu.

Un contexte très difficile

Mené sous la double contrainte démographique (vieillissement de la population) et législative (projet de loi visant à augmenter la capitalisation des caisses en financement mixte) qui pèse depuis quelques années sur les caisses de pensions publiques, ce projet de fusion a été initié dans de très mauvaises conditions, encore aggravées par la crise financière de fin 2008. Aujourd’hui, ce qui n’était encore qu’une menace est devenu un fait, suite à l’échec de lancer un référendum contre la révision de la LPP – le SSP national n’ayant pas soutenu cette démarche. Et le besoin de financement supplémentaire pour nos caisses, que nous espérions atténuer, est devenu une nécessité à court terme.

Dans cette optique, nul doute que le personnel sera amené dans toutes les hypothèses à payer plus de cotisations. La vraie question est de savoir selon quelles modalités et pour quelles prestations.

Les revendications du SIT

Attaché qu’il est au maintien de retraites de qualité, et considérant que pour chaque franc payé par le personnel l’employeur en verse actuellement deux, le SIT s’est concentré sur la question des prestations. En fonction par ailleurs de son souci de défendre les bas salaires, le SIT s’est fixé les objectifs suivants :

1. Le maintien du système de primauté de prestation ; 2. Le maintien de la participation de l’employeur à 2/3 des cotisations ; 3. Le maintien des prestations pour les bas salaires ; 4. Le maintien des prestations déjà acquises (mesures transitoires) ; 5. La garantie d’une retraite suffisante pour toutes et tous ; 6. L’affiliation du personnel des EMS à la future caisse de pensions.

La question de la pénibilité

Au cours de négociations longues et difficiles, le SIT s’est battu pour obtenir des réponses satisfaisantes à ses exigences et les a obtenues. Un des points les plus délicats a été de trouver une solution à l’inégalité inévitable de sacrifices qui serait demandé, dans un plan unique, à des populations affiliées à des plans assez inégaux. En effet, avec un plan plus avantageux, en ce qu’il permet en particulier un départ à la retraite sans péjoration à 60 ans (contre 62 ans), la CEH offre à ce jour des conditions sensiblement meilleures à ses affiliés. En cherchant la justification d’une telle « inégalité » de traitement au sein d’un même employeur, le SIT a mis le doigt sur la problématique de la pénibilité physique du travail, qui est incontestablement plus prégnante parmi les affilié-e-s de la CEH que chez celles et ceux de la CIA.

En obtenant la reconnaissance de cette pénibilité, le SIT a permis qu’environ 20% du personnel de la future caisse, dont une très grande majorité du personnel hospitalier, puisse continuer de partir à la retraite au même âge de 60 ans.

Résultat des courses

Quand on sait par ailleurs que le futur plan permettra aux bas salaires de maintenir leur niveau de rente actuel, voire de l’améliorer légèrement – au détriment certes des plus hauts revenus qui y perdront quelques plumes, le SIT estime avoir obtenu de vrais résultats qui permettent de préserver les éléments essentiels de ce qui fait la qualité des prestations de deuxième pilier à l’Etat de Genève. Face à l’absence d’alternative crédible proposée par ceux qui justement ne proposent rien, le SIT appelle à soutenir cet accord et le défendra devant quiconque, au parlement notamment, sera tenté de le remettre en question.

Julien Dubouchet Corthay SIT-info, avril 2011