Caisses de pension CIA-CEH : fin des négociations en vue

Alors que le processus de négociations, du côté de l’Etat employeur, touchait à sa fin en novembre 2010 déjà, deux éléments nouveaux sont entrés dans le paysage de la fusion des caisses de pension CIA et CEH et ont gelé temporairement le processus.

D’une part, les différentes manœuvres autour des mesures de préassainissement de la CIA (référendum du SSP et projet péjoré par la Commission des finances), d’autre part la possibilité d’un référendum contre la nouvelle législation fédérale, adoptée en décembre aux chambres. Aujourd’hui, l’Etat veut relancer la machine.

En novembre dernier, le Cartel recevait du Conseil d’Etat une proposition détaillée de plan de prestations pour la nouvelle caisse fusionnée. Celle-là indiquait tous les éléments négociés jusque-là, ainsi que ceux qui demeuraient en suspens, de même que l’enveloppe financière dont il n’entendait plus se départir. Sur cette base, le Cartel a décidé de finaliser les négociations en cours et a fait connaître les revendications qu’il voulait qu’elles soient encore discutées, ce qui a été fait dans le cadre du groupe de négociations. Aujourd’hui, si le sort du mode de financement des mesures de préassainissement de la CIA, soutenues par la majorité du Cartel dans leur version initiale mais combattues par lui dans sa version « Commission des finances », n’est toujours pas connu, il n’est par contre plus question de lancer un référendum au niveau national, les forces nécessaires n’ayant pu être constituées.

Dans ce contexte, qui lui paraît suffisamment clarifié, le Conseil d’Etat a fait savoir qu’il entendait déposer son projet de loi de fusion à la fin mars. Afin de pouvoir le soumettre préalablement aux comités des deux caisses, il veut boucler ses travaux à la fin février et aurait idéalement aimé connaître d’ici là la position des organisations syndicales sur le résultat des négociations. Si cela n’est pas envisageable au regard des processus de consultation internes aux composantes du Cartel, il n’en demeure pas moins que ce dernier devra se prononcer rapidement s’il veut faire entendre sa voix dès le début du processus parlementaire qui sera initié par le dépôt d’un projet de loi.

La position du SIT

Convaincu dès la fin de l’année que l’on ne sortirait plus, au niveau des négociations, du cadre de la proposition de novembre, le SIT a déjà commencé de consulter ses membres sur les grands principes du projet. Lors de son assemblée générale « services publics et secteurs subventionnés » de début février, nous sommes arrivés à la conclusion que le compromis proposé, pour douloureux qu’il soit, avait l’avantage de préserver les principes fondamentaux du système actuel et que, grâce à la reconnaissance de la pénibilité de certaines fonctions, il ménageait les catégories les plus fragiles de la fonction publique auxquelles le SIT a toujours porté une attention particulière.

Il a par ailleurs été estimé qu’aucune alternative crédible à une acceptation du plan tel que négocié, et qui conduirait à un résultat meilleur, n’avait vu le jour depuis plus d’une année que durent les négociations. L’option qui s’est faite entendre récemment en provenance de la CEH de refuser la fusion au profit d’un maintien des deux caisses et de l’adaptation de leurs plans de prestations respectifs pour satisfaire aux critères de financement de la législation fédérale, est en particulier apparu comme illusoire. Outre qu’elle a l’inconvénient de jouer le personnel d’une caisse contre celui de l’autre, ce scénario est lourd de dangers pour les affiliés de la CEH eux-mêmes qui s’exposeraient à des mesures de représailles sous la forme d’un refus d’augmentation de leur cotisation, nécessaire à court terme si on veut éviter de devoir péjorer drastiquement les prestations.

Par conséquent, le SIT s’est prononcé en faveur d’un accord avec le Conseil d’Etat sur la base du projet de plan proposé. Il assortit néanmoins son engagement de défendre ce projet de trois conditions qui, si elles ne devaient pas être remplies, emporteraient la caducité de l’accord, soit :

-  le maintien de la répartition deux-tiers un-tiers pour l’ensemble du refinancement des caisses, c’est-à-dire également pour les mesures de préassainissement de la CIA ;

-  la mise en œuvre d’un plan pénibilité suffisamment ouvert pour qu’il englobe, comme nous le souhaitions, une très grande partie du personnel de la santé ;

-  le calcul de la rente sur le dernier traitement au lieu de la moyenne arithmétique des trois derniers ;

A ces conditions, le SIT estimera avoir obtenu, dans un dossier particulièrement difficile, une solution acceptable qu’il pourra défendre sans arrière-pensées. C’est cette position qu’il défendra déjà au sein de la prochaine assemblée des délégués du Cartel.

Julien Dubouchet Corthay février 2011