Charte éthique de l’Etat : une occasion manquée !

Au mois de janvier, les collaborateurs et collaboratrices de l’Etat de Genève ont reçu un courriel les invitant à prendre connaissance de la « Charte éthique » de l’Etat

Accompagné d’un message équivoque et soumis à une procédure de « validation » électronique au statut tout aussi incertain, cette démarche a provoqué aussitôt l’ire de nombre d’organisations du personnel. Pour le SIT, il est surtout apparu regrettable que l’occasion de réfléchir aux valeurs communes qui devraient sous-tendre le service public ait fait l’objet d’une procédure bâclée qui a focalisé du coup l’attention sur la forme plutôt que sur les contenus. Marina Janssens et Anne Zumbach de Rougemont, militantes du SIT, se sont prêtées à l’exercice de faire écho aux nombreuses réactions qui nous sont parvenues de nos membres.

Propos recueillis par Julien Dubouchet-Corthay

Adhérez-vous aux valeurs de cette charte ?

Les valeurs défendues par la charte nous conviennent dans leur ensemble malgré leur côté peu défini, un peu « bateau ».

Pourtant beaucoup de collègues ont réagi très négativement à cette démarche. Pour quelles raisons ?

Le problème principal à nos yeux est la conception "en haut de l’échelle" et la manière utilisée pour introduire cette charte. Le terme éthique sous entend une réflexion et si possible une réflexion commune de tous les partenaires puisqu’une charte par définition est une forme d’engagement et que seule la participation à la réflexion permet réellement l’engagement et l’adhésion. En proposant cette charte de cette manière par voie hiérarchique, avec un procédé particulier d’accusé de réception dont on ne comprend pas le sens, suscite l’inverse du but recherché, c’est à dire le rejet plutôt que l’adhésion. Le procédé informatique signalant que l’on a pris connaissance de la charte nous met dans une position inconfortable de "réceptionneur" et face au message qui nous annonce que le système a noté que nous en avions pris connaissance, nous nous sommes demandé "et ai-je le droit d’avoir une opinion là-dessus ? Mon opinion intéresse-t-elle quelqu’un, y a-t-il une case informatique prévue pour cela ?" Donc plutôt que nous donner le sentiment d’être acteur, le système nous renvoie à une passivité muette. A ce sujet, nous voudrions comparer ce procédé avec ce que nous pratiquons dans notre école. Il existe évidemment des règlements mais nous élaborons avec les apprentis des chartes de classe, collectivement, dans la négociation parfois difficile mais c’est cela qui est riche, et la charte peut être revisitée, améliorée modifiée, elle est conçue comme évolutive. C’est grâce à ce type de processus qu’une charte n’est pas un règlement.

Où se situe la différence entre une charte éthique et un règlement ?

Le terme "éthique" est employé pour qualifier cette charte, et c’est lourd de sens. A notre avis il est contraire à une réflexion éthique de ne faire de cette charte qu’un "doublon" des règlements en vigueur. Cette charte mentionne par exemple que « nous nous conformons aux lois, règlements .... », et utilise des termes négatifs tels que "prohibons". Mais surtout demander aux employés de se « conformer aux exigences fixées par nos responsables hiérarchiques » nous semble contraire à l’éthique et dangereux parce que nos responsables hiérarchiques sont des êtres humains et peuvent se tromper. Le droit à l’erreur, qui est très judicieusement signalé plus bas dans le texte à propos des employés, est valable pour eux aussi. Or si notre responsable hiérarchique se trompe, notre devoir éthique est de réagir, de ne pas subir, éventuellement de dénoncer, etc...

La diffusion de la charte par voie informatique a également suscité de fortes réactions…

L’arrivée de la charte uniquement envoyée par informatique comme nombre de procédures ces derniers temps la noie dans une masse d’injonctions contraignantes, et cela ne favorise pas sa réception. La surcharge des messages informatiques est déjà vécue comme chronophage par bien des employés...

Pour finir, comme nous reconnaissons volontiers le droit à l’erreur de chacun, nous voudrions remercier les autorités de leur volonté de se préoccuper de l’éthique mais nous leur proposons de recommencer l’exercice d’une façon plus adéquate....


Signer ou ne pas signer la charte ?

Quant à la question de « signer » - en fait cliquer - ou ne pas signer, elle est très secondaire puisqu’il ne peut s’agir que d’accuser réception d’un document qui, à ce stade et en dépit de sa tournure, n’engage qu’une partie, à savoir l’Etat lui-même. En effet, en mentionnant les différentes lignes de conduite que sont censés respecter les collaborateurs et collaboratrices d’une part, les responsables hiérarchiques de l’autre, l’Etat ne fait qu’exposer à ses administrés d’une part une définition du service public qu’il entend leur proposer, à ses employés d’autre part le cadre de travail qu’il entend mettre en place. Pris dans ce sens, la démarche relève bien des prérogatives de l’Etat et ne pose pas vraiment de problème. Même dans cette perspective, on regrettera néanmoins l’absence de concertation, avec celles et ceux qui le font, sur le sens du service public, dont il ne fait pourtant guère de doute qu’en tant qu’expression du commun il ait un rôle majeur à jouer en matière d’éthique.

Julien DUBOUCHET-CORTHAY


Retrouvez la charte éthique en version imprimable.



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