PL Gouvernance, on remet ça ?

Octobre 2010

En 2008, le SIT a participé avec succès à la campagne référendaire contre trois projets de loi prévoyant la réduction du nombre d’élu-e-s du personnel dans les conseils d’administration des TPG, des HUG et des SIG. A peine deux ans plus tard, le Conseil d’Etat a déposé un projet de loi appliquant la même recette à l’ensemble des institutions de droit public. On remet ça ?

Au soir du 1er juin 2008, le verdict des urnes est clair : les projets de lois réformant la composition des conseils d’administration (CA) des TPG, des HUG et des SIG sont rejetés par près de 60%. Ces projets de loi prévoyaient la réduction à une seule personne le nombre d’élu-e-s du personnel au sein des CA, et en excluaient la représentation d’élu-e-s du Grand Conseil.

Le projet de loi (PL10679) déposé en juin 2010, et actuellement à l’étude au sein de la Commission législative du Grand Conseil, sera lui applicable à l’ensemble des institutions de droit public : TPG, HUG et SIG, mais également Aéroport de Genève, Hospice général, Cliniques de Joli-Mont et de Montana, Fondations des parkings, etc. Il reprend le même principe en ce qui concerne les élu-e-s du personnel, maintient la participation de député-e-s du Grand Conseil aux CA, mais dans une moindre mesure qu’actuellement, et introduit une série de nouvelles dispositions de fonctionnement pour l’ensemble des institutions de droit public.

Un contrôle démocratique affaibli

S’appuyant sur certaines recettes de l’OCDE et du Conseil fédéral en matière de gestion des régies publiques, ce PL demeure toutefois marqué par une vision strictement entrepreneuriale de la gestion des institutions publiques : la taille des CA est réduite, et les compétences techn(ocrat)iques valorisées au détriment des compétences politiques. Exit donc la représentation au sein des CA des représentant-e-s de l’ensemble des partis élus au Grand Conseil. Seule concession faite au résultat des urnes de 2008, deux administrateurs-trices restent toutefois désigné-e-s par le Grand Conseil, avec l’exigence qu’ils-elles ne soient pas issu-e-s du même parti ou d’une liste électorale apparentée. Autant dire que « la représentation des diverses sensibilités politiques » au sein des CA pourrait ainsi être confiée par exemple à un duo Libéral-UDC, voire un duo UDC-MCG, ou, par hypothèse, à un duo Solidarités-PdT…

Les élu-e-s du personnel méprisé-e-s

Le PL reprend sans vergogne l’idée pourtant rejetée par les urnes de réduire le nombre d’élu-e-s du personnel à une seule personne. Et il n’est guère étonnant de constater que sur ce point, les quelques 70 pages d’exposé des motifs accompagnant le PL ne pipent mot sur la question. Le Conseil d’Etat mise-t-il sur une amnésie de l’électorat ? Une chose est sûre : le Conseil d’Etat fait preuve d’un manque total de considération pour le rôle des élu-e-s du personnel dans les CA. Car réduire la participation de ces derniers-ères, c’est réduire leur capacité à exercer leur mandat dans de bonnes conditions, c’est faire fi du point de vue du terrain, de l’avis de celles et ceux qui délivrent jour après jour les prestations à la population, et à qui in fine il reviendra de subir les conséquences de décisions prises dans une instance où leur voix ne compte définitivement plus, ou presque plus.

Vers un nouveau référendum ?

En l’état, le PL 10679 demeure donc trop proche des projets de lois rejetés en 2008 pour que nous ne songions pas à un référendum. Mais il est encore trop tôt pour le dire, car les travaux parlementaires sont encore en cours. Pour l’heure, le SIT a formulé un certain nombre de propositions à la Commission législative, portant notamment sur la représentation de tous les partis élus au Grand Conseil dans les CA, le nombre d’élu-e-s du personnel, la décharge en temps pour l’exercice du mandat, et sur la concertation avec les organisations représentatives du personnel quant à la détermination ou à l’édiction du statut du personnel.