Hospice général : une nouvelle réglementation horaire

Le 1er janvier 2010, une nouvelle réglementation horaire est entrée en vigueur à l’Hospice général, après plusieurs mois de négociation avec les organisations du personnel. Nous avons pu obtenir quelques avancées, mais le chemin de la mise en œuvre est parsemé de nombreux pièges.

De l’intention officiellement affichée par l’Hospice général, il s’agissait de mettre de l’ordre dans les horaires pratiqués dans les différents services et unités. En effet, du fait de l’absence d’une réglementation clairement établie au sein de l’Hospice, une disparité de pratiques s’était peu à peu installée au sein de l’institution, disparité pouvant constituer une souplesse bienvenue dans certains cas, mais également génératrice d’inégalité de traitement et parfois même de pratiques non conformes aux dispositions légales. Mais ne nous leurrons pas. En ces temps de « recherche d’efficience », la question des horaires de travail devient un enjeu crucial. En effet, sommé de faire plus avec moins, il s’agit pour les employeurs, ici l’Hospice général, de maximiser la productivité du personnel notamment en agissant sur les horaires de travail. C’est là l’autre objectif visé par l’Hospice : un plus grand contrôle et une flexibilisation des horaires, de manière à pouvoir aligner ces derniers sur les périodes de majeure charge de travail.

Rappel du cadre légal de l’Etat

Disons-le tout de suite, la nouvelle réglementation, hormis la question des heures supplémentaires pour le personnel à temps partiel, sur laquelle nous reviendrons, n’est pas révolutionnaire. Elle reprend en effet pour l’essentiel les dispositions du cadre légal de l’Etat, auquel l’Hospice général est soumis. Parmi les rappels de ce cadre légal figure celui de la limitation prévue par le Règlement d’application relatif à la Loi sur le personnel de l’administration cantonale à un temps de travail de maximum 8 heures par jour pour le personnel à temps partiel. Cet élément est plus qu’un rappel, car quelques 150 collaborateurs-trices sont aujourd’hui au-delà de cette limite. Cette limitation ayant pour ces derniers-ères d’importantes conséquences en matière d’organisation de leur vie privée (activités annexes, solutions de garde pour les enfants, etc), nous avons obtenu un délai au 1er septembre 2011 pour se mettre en conformité. Mais les lois concernant le personnel de la fonction publique et des établissements publics autonomes ne règlent pas tout. Des directives d’applications édictées par l’Office du personnel de l’Etat (OPE) précisent un certain nombre d’éléments. Or, le Statut du personnel de l’Hospice général permet de déroger à ces directives en se dotant de sa propre réglementation d’application. C’est donc sur ces aspects que l’essentiel des discussions ont porté.

Suppression des heures « complémentaires » : la fin d’une discrimination

Les directives de l’OPE précisent que ne sont considérées comme heures supplémentaires, pour les travailleurs-euses à temps partiel, que les heures dépassant les 40 heures hebdomadaires constituant le temps de travail à plein temps. Ainsi, pour un-e collaborateur-trice à 50% par exemple, toutes les heures effectuées au-delà de son temps de travail contractuel (20h hebdomadaires) mais en deçà de 40 heures étaient considérées comme « heures complémentaires » devant certes être récupérées, mais sans majoration aucune. Nous avons obtenu que désormais, toute heure effectuée en plus de l’horaire contractuel soit considérée comme heure supplémentaire, dont la récupération ou le paiement est soumis à majoration, mettant ainsi fin à une discrimination entre les temps partiels, majoritairement le fait de collaboratrices, et les temps pleins. Mais attention : l’exécution d’heures supplémentaires par le personnel à temps partiel étant maintenant plus coûteuse pour l’employeur, puisque toutes majorées, la reconnaissance par la hiérarchie de l’exécution de ces heures et de leur bien-fondé sera plus ardue. Des discussions sont donc encore en cours avec l’Hospice général pour préciser les conditions d’exécution des heures supplémentaires et les modalités de prise en compte de ces dernières par la hiérarchie. Nous porterons ensuite une attention toute particulière à ce que les heures supplémentaires effectuées pour raisons de service ou de surcharge de travail soient reconnues et compensées correctement.

Horaires variables : les risques d’une flexibilisation

C’est l’autre cheval de bataille de l’Hospice : l’introduction de l’horaire variable, à savoir une organisation horaire flexible permettant d’ajuster le temps de travail aux périodes d’activité plus soutenues. Travailler plus lorsqu’il le faut, travailler moins lorsque l’on peut. Ce type d’horaires peut correspondre à un besoin de souplesse de la part du personnel, mais il comporte également des risques. En effet, dans le contexte de pression à la productivité que nous connaissons, nul doute que l’objectif de « travailler plus quant il le faut » sera atteint. En revanche, « travailler moins lorsque l’on peut » risque de rester lettre morte, tant la charge de travail à l’Hospice a augmenté ces dernières années. Et la tendance n’est pas prête à s’inverser, à l’heure où l’Hospice prévoit 17% d’augmentation de bénéficiaires cette année, sans que le Grand Conseil n’ait accordé un seul poste supplémentaire. Il n’est pas inutile non plus de rappeler qu’à l’Hospice, on n’a pas l’occasion de se tourner les pouces. Car si l’ont peut concevoir qu’il puisse exister des variations dans l’intensité de l’activité, les périodes « lights » ne sont pas perdues pour autant. Un ou deux entretiens de moins aujourd’hui avec des bénéficiaires ? Autant de temps à disposition pour faire ce que l’on n’a de moins en moins le temps de faire en temps « normal » : creuser les dossiers, construire des projets de réinsertion, bref, maximiser la qualité du travail social. Dans ce contexte et face à ces risques, nous avons obtenu que le nouveau règlement horaire de l’Hospice général précise que l’introduction de l’horaire variable ne soit pas soumise à consultation des organisations du personnel, mais à l’accord des ces dernières. Un garde-fou précieux, et dont nous devons déjà faire usage, puisque l’Hospice général a annoncé souhaiter introduire ce type d’horaire dès cette année dans pratiquement l’ensemble de l’institution.

Au personnel et à ses organisations de prendre maintenant une position. Des assemblées seront convoquées à cet effet. A l’Hospice général, le temps est venu de régler sa montre.

Davide De Filippo



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