Pas d’immunité diplomatique pour exploiter son personnel domestique !

En mars 2021, des employées domestiques de diplomates, maltraitées et exploitées depuis des années, franchissaient les portes du syndicat et entraient en lutte pour leurs droits. Après plus de 4 ans d’une longue bataille juridique initiée par les équipes du SIT, le Tribunal fédéral a rendu un arrêt catégorique : la protection des travailleurs-ses prime sur l’immunité diplomatique.

Ainsi, dans son arrêt du 25 septembre 2025, la Haute Cour reconnait de façon précise et nette que les diplomates qui emploient du personnel sont soumis aux mêmes lois que les citoyen-ne-s lambda en matière de droit du travail. Le passage est fort : « Il est en effet notoire que le personnel de maison est susceptible d’être exploité (...), ce qui va du non-paiement (...) partiel ou total de la contre-prestation due (heures supplémentaires, salaire, etc.) au maintien dans des conditions de travail forcé ou d’esclavage moderne » (consid. 7.3.2). Et il reconnait également l’inadéquation de l’art. 41 ODPr et de la pratique du DFAE au regard des normes supérieures, notamment le droit d’accès à la justice garanti par l’art. 6 CEDH. Les juges fédéraux accordent même désormais une protection plus étendue que dans les pays voisins aux travailleurs-ses domestiques au sein de missions diplomatiques !

Le syndicat SIT salue avec force cet arrêt qui marque un tournant historique, récompense l’immense courage de ces travailleuses et facilitera le travail du tribunal civil à l’avenir. Un clair espoir de justice pour tout-e-s ces employé-e-s vulnérables, sans qui la « Genève internationale » dont se gausse le canton ne mangerait jamais à l’heure dans des maisons propres.