Purge et scandale chez Samsic Facility SA : victoire d’étape pour le personnel en lutte

Malgré les dénégations de la nouvelle direction, il s’agissait bien d’un licenciement collectif !

Le 29 janvier dernier, personnel d’entretien et hauts cadres, quasiment tous licenciés, tenaient une conférence de presse pour exposer leur souffrance et les pratiques indignes de la nouvelle direction de Samsic Facility SA. Une société qui appartient au Groupe Samsic, occupant 125’000 salarié-e-s à l’international pour un chiffre d’affaires de 3,65 milliards d’euros. Licenciements abusifs, violation de ses obligations en matière d’annonce de licenciement collectif, atteinte à la personnalité et à la santé de certains-e-s membres du personnel... Autant de pratiques inacceptables pour une entreprise d’une telle importance, membre de l’Association genevoise des entrepreneurs en nettoyage et service (AGENS), qui plus est active sur les marchés publics genevois.

L’OCE rend un arbitrage favorable au personnel : il s’agissait bien de licenciement collectif

Le 16 avril, le personnel lésé, solidaire et déterminé, a obtenu le soutien de l’Office cantonal de l’emploi, via un arbitrage clairement en sa faveur. Selon l’Office, Samsic Facility SA a bel et bien procédé à un licenciement collectif échelonné, dans le but d’échapper à ses obligations en matière d’annonce auprès des autorités compétentes et du personnel.

Dans son courrier adressé à la direction de Samsic Facility, l’OCE indique notamment : "[...] vous avez ainsi licencié 6 personnes pour motifs économiques au mois de juin 2024 sans respecter votre devoir d’annonce [...]. [P]ar ailleurs, du 21 août au 31 janvier dernier, vous avez procédé à 24 licenciements pour raisons économiques sans ouvrir une procédure de consultation et sans nous informer [...]". A cette occasion, l’OCE rappelle également à Samsic que le congé donné sans respecter la procédure de consultation prévue pour les licenciements collectifs est réputé abusif ( art. 336 al 2 lettre c CO) et que dans ce cas, l’employeur peut être contraint de verser une indemnité aux travailleurs.

Manquements graves d’une multinationale active sur les marchés publics, conséquences et suite de la lutte du personnel licencié

Ces manquements graves impliquent réparation et peuvent s’avérer lourds de conséquences pour la nouvelle direction. En effet, nous parlons de plusieurs centaines de milliers de francs de préjudice, sans parler des questions d’atteinte à la personnalité et à la santé. Le personnel en lutte entend faire respecter l’ensemble de ses droits bafoués et, dans cet objectif, a communiqué sa stratégie ce matin devant les médias. Dans l’immédiat, avec le soutien du SIT, il a déjà déposé les six premières demandes auprès de la Juridiction des prud’hommes pour notamment licenciement abusif, harcèlement sexuel et atteinte à la personnalité. Au total, une quinzaine de procédures seront engagées d’ici ces prochaines semaines.

En parallèle, le personnel a mandaté le SIT pour se porter partie à la procédure dans le cadre de sa dénonciation du 23 janvier dernier à l’OCIRT pour atteinte à la personnalité et la santé d’une partie des salarié-e-s, dont les victimes sont principalement des femmes. Ce dernier vient d’accorder ce jour cette qualité au syndicat, de sorte que le personnel aura accès aux éléments de l’enquête – une autre avancée pour lui.

Si la direction de Samsic continue à fuir ses responsabilités, le personnel saisira la Commission pour la surveillance des marchés publics

Enfin, si la procédure de conciliation devant la juridiction des prud’hommes ne devait pas déboucher sur des réparations satisfaisantes, ou si la direction de Samsic devait maintenir en poste les responsables d’actes de harcèlement et de discrimination graves (notamment envers les femmes), le personnel a d’ores et déjà décidé de saisir la commission pour la surveillance des marchés publics en vue d’une exclusion de Samsic desdits marchés. Car, financés avec les impôts de la collectivité, ceux-ci se doivent d’être exemplaires en termes de respect des conditions de travail et d’égalité entre homme et femme. A la veille de la grève féministe du 14 juin, ce dernier point devrait raisonner tout particulièrement, tant pour le personnel de Samsic que pour l’opinion publique, mais surtout pour l’ensemble des entreprises du nettoyage, l’OCIRT et les autorités adjudicatrices publiques.