Après un vote sexiste, un jugement sexiste !

Suite à la décision du Tribunal fédéral de ne pas annuler la votation sur AVS21, qui augmente d’une année l’âge de la retraite des femmes, l’USS a lancé un appel au Conseil fédéral pour demander l’augmentation des rentes des femmes.

Signez l’appel "Augmenter les rentes des femmes : maintenant plus que jamais !"

Le Tribunal fédéral refuse d’annuler la votation sur l’augmentation de l’âge de la retraite des femmes, malgré l’erreur grossière d’estimation des perspectives financières de l’AVS.

Le SIT prend acte avec déception et dégoût de la décision du Tribunal fédéral (TF) de ne pas annuler la votation du 25 septembre 2022 sur AVS21 qui a augmenté d’un an l’âge de la retraite des femmes.

La demande d’annulation se basait sur l’erreur importante commise par l’OFAS dans l’estimation des coûts de l’AVS d’ici à 2033, rendue publique en août 2024. Cette erreur augmentait le déficit de près de 100%, soit 4 milliards en 2030, au lieu de 2 milliards, et 7 milliards en 2033 au lieu de 4 milliards. Or non seulement, les sondages ont montré que le coût de l’AVS a été un argument déterminant pour une forte proportion de OUI (30%), mais de plus, la différence de voix a été très faible (0,6%). Il est donc probable que l’impact bien moindre de ces coûts corrigés aurait incité moins de personnes à accepter la réforme, et il suffisait de 15’000 voix inversée pour un résultat opposé. On peut donc légitimement en déduire que cette erreur a pesé dans la balance, faisant croire à tort qu’avec ce coût, l’AVS était en danger, et a causé l’acceptation du projet.

D’ailleurs, l’une des juges affirme que « les erreurs de calcul étaient importantes et ont gravement influencé la population ». Pourtant, globalement, les juges estiment que la gravité n’est pas suffisante, et surtout, allèguent de la « sécurité du droit » : selon eux, deux mesures de la réforme étant déjà entrées en vigueur, l’augmentation de la TVA dès le 1er janvier, ainsi que l’âge flexible de la retraite, et qu’une annulation causerait problème. Avec une telle argumentation, quelle votation pourrait être annulée ?

Or ces arguments ne tiennent pas la route : l’augmentation de la TVA faisait l’objet d’un vote séparé, accepté avec une différence de voix bien plus importante de 5% et non pas 0,6%. En effet, plus de 6% des votant-e-s ont voté oui à la réforme de la TVA et non à AVS21. On pouvait donc à la limite ne pas annuler ce vote, qui augmentait le financement de l’AVS, et annuler celui sur l’âge de la retraite. Sur l’autre volet, les quelques cas de retraite flexibilisées déjà entrés en vigueur, pouvaient quant à eux trouver une solution juridique, donc le coût aurait été très faible. Enfin, la minimisation de l’erreur par la majorité des juges n’est pas acceptable non plus : elle montre que l’enjeu du travail des femmes, des inégalités de salaires, de leur double journée de travail (elles réalisent toujours la majorité du travail domestique) et de leurs très faibles retraites n’est toujours pas considéré sérieusement.

Le vote sur l’augmentation de la retraite était sexiste, puisqu’une nette majorité de femmes ont voté contre (62%), alors qu’une forte majorité d’hommes (64%, près de 2 sur 3) ont voté pour que les femmes travaillent plus longtemps ! Le TF en rajoute une couche, avec un jugement qui témoigne du même sexisme ambiant. L’égalité des droits est loin d’être atteinte, et il y a encore de quoi se battre pour les femmes et leurs alliés.

[Les taux de vote des femmes et des hommes et des motifs du vote sont ceux de l’analyse VOX-GFS.Bern de novembre 2022. Pour y accéder, cliquez ici.]

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