Communiqué de la Plateforme pour la justice fiscale du 27 août 2024 - NON à une nouvelle baisse des revenus cantonaux et communaux
La droite n’est jamais à court d’idée en matière de baisses fiscales. En l’occurrence, sous le titre trompeur d’un « allègement de l’outil de travail », la révision de la LIPP soumise au vote le 22 septembre coûterait environ 25 millions de francs au canton et 5 millions aux communes.
Comment est-ce possible ? Concrètement, comme tout le monde, un-e propriétaire d’entreprise est soumis-e individuellement à deux impôts (revenu et fortune). Concernant le revenu, alors qu’un salaire est entièrement imposable, un-e actionnaire détenant plus de 10% d’une société n’est taxé-e que sur 70% du dividende versé, ce qui représente déjà un privilège fiscal.
Or, le projet de réforme de la LIPP aménage un second privilège, relatif cette fois à la fortune. En effet, les patrons sont taxés sur la valeur de leur capital dans l’entreprise. La loi instaure une réduction de 80% de l’impôt sur la fortune pour les titres non cotés valant jusqu’à 10 millions de francs et de 40% au-delà de ce montant.
Comme toujours quand il s’agit de baisser la fiscalité des entreprises, la droite présente ce projet comme étant avant tout en faveur des « PME ». Alternativement, quand il s’agit de baisses d’impôts pour les personnes physiques, la droite prétend toujours vouloir faire un geste pour la « classe moyenne » et ne mentionne jamais les vrais bénéficiaires des mesures qu’elle propose : les hauts revenus et les grandes fortunes.
Ainsi, loin de concerner prioritairement les PME, cette diminution bénéficiera principalement à 23 contribuables dont la valeur de la société dépasse 30 millions, qui empocheront 500’000 francs chacun. Pour les petit-es et moyen-nes entrepreneurs-ses dont la participation qualifiée dans l’entreprise ne dépasse pas 300’000 CHF, la baisse d’impôt sera en moyenne de 129 CHF, ce qui est dérisoire et leur permettra à peine de s’offrir un restaurant.
Cette révision n’est qu’un premier pas avant une autre baisse fiscale, celle qui a été annoncée en mars par le Conseil d’État et sur laquelle la population genevoise se prononcera le 24 novembre, qui est porteuse de plus de 400 millions de francs de pertes pour le canton et les communes. En ajoutant cette réforme de la LIPP, cette volonté assumée de vider les caisses entraînera avec certitude une nouvelle cure d’austérité pour le secteur public genevois.
Alors que l’inflation frappe durement le pouvoir d’achat, et que notre société fait face à des défis majeurs (changement de paradigme climatique et environnemental, avec des conséquences économiques et sociales sans précédent), ce n’est pas vers des baisses fiscales mais vers une hausse des prestations qu’il faut tendre, et une politique responsable face à ces besoins nouveaux. Au lieu de cela, la droite mène une véritable croisade fiscale en faveur de ses riches soutiens, dont la première étape se jouera dans les urnes le 22 septembre. Pour ne pas faire encore une fois ruisseler les richesses du bas vers le haut de la pyramide sociale, votons NON à la révision de la LIPP.
Plateforme pour la justice fiscale (Parti socialiste, Vert-e-s, SolidaritéS, Liste d’Union populaire, SSP, SIT, Cartel intersyndical, Unia, Parti du Travail)
