Votations du 22 septembre 2024 - NON à la modification de la loi sur l’imposition des personnes physiques

Non à des cadeaux à une minorité privilégiée

La loi sur l’imposition dite prétendument « de l’outil de travail » offrira un cadeau massif à 23 multimillionnaires qui n’en ont pas besoin. Cette loi exonère d’impôt 80 % de la fortune placée dans l’entreprise, si elle se monte jusqu’à 10 millions, et 40% pour la part dépassant 10 millions.

Un cadeau ciblé sur les super-riches
Seuls 4 300 actionnaires entrepreneurs sont concernés. Mais pour la majorité, les petits entrepreneurs, la baisse est insignifiante : 129 francs par an. Elle ne sert donc à rien.

Par contre, 23 d’entre eux seront les vrais bénéficiaires, et économiseront 500 000 francs chacun. Là encore, cette baisse est inutile, car ces entrepreneurs possèdent en moyenne une fortune de plus de 200 millions chacun et peuvent donc largement payer la contribution actuelle aux services publics qui, eux, ont très fortement besoin de cet argent.

Cumuls de cadeaux fiscaux
Contrairement aux salarié-e-s, ces actionnaires bénéficient déjà de plusieurs réductions d’impôts : une réduction de près d’un tiers sur leurs dividendes ; depuis 2020, une baisse de l’imposition de leurs entreprises de près de moitié (RFFA) ; et une baisse de 15% de l’impôt sur la fortune (LEFI) votée en 2023, pour l’instant encore suspendue.

Les chiffres le montrent : ces super-riches nagent dans l’argent à ne plus savoir qu’en faire, alors que les salarié-e-s ne se voient même pas compenser les pertes de pouvoir d’achat, et voient leurs primes d’assurance maladie exploser. Ce cadeau est d’ailleurs offert sans obligation pour ces actionnaires d’investir dans la transition énergétique ou de créer de l’emploi !

Il n’y a aucune soi-disant « double imposition » qui le justifierait, c’est même plutôt une double non-imposition : l’entreprise ne paie pas l’impôt fédéral direct sur son capital, et, sur le plan cantonal, cet impôt est depuis quelques années déductible dès lors que l’entreprise paie un impôt sur le bénéfice. Donc cet argent ne sera imposé que partiellement dans la poche du riche actionnaire, et pas du tout dans l’entreprise où il est investi : c’est un vrai jackpot !

Pertes pour les services publics et la population
Pour les collectivités publiques par contre, ces pertes signifieront des difficultés à offrir les services publics nécessaires : avec la crise climatique, la crise du pouvoir d’achat, le vieillissement de la population et les inégalités croissantes, Canton et Communes ne peuvent pas se permettre de baisses d’impôt, bien au contraire, sinon, la population entière en paiera le prix fort. Baisser les impôts creuse les injustices et empêche d’agir face aux problèmes.

Faire des cadeaux aux riches pour enlever des services publics à la population, aux salarié-e-s et aux retraité-e-s ? C’est clairement non !

Téléchargez, en cliquant ici, le tract du SIT avec toutes ses prises de position pour les votations du 22 septembre.